méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto
peut a) mesurer les stocks de carbone sur le site avant le début des opérations associées à l’activité (au cas où les
variations des stocks de carbone sont estimées à l’aide de plusieurs méthodes de mesures des stocks), ou b) s’assurer que
l’estimation des variations des stocks inclut une estimation des émissions résultant des ces opérations initiales.
4.2.3.3 INTERVALLES DE NOTIFICATION ET DE MESURES
Selon les Accords de Marrakech, toutes les émissions par les sources et les absorptions par les puits résultant
d’activités relevant de l’Article 3.3 et d’activités prises en compte relevant de l’Article 3.4 doivent être notifiées
annuellement 29 . Un certain nombre de méthodes permettent d’obtenir des estimations annuelles, et la prescription
de notification annuelle ne signifie pas que des mesures sur le terrain annuelles sont nécessaires, car ceci ne serait ni
pratique ni économique. En fait, même si, en général, des mesures plus fréquentes réduiront les incertitudes, le
contraire peut aussi se produire en raison de la variabilité à court terme, examinée à la Section 4.2.3.7, Variabilité
interannuelle. En général, les variations des stocks de carbone dans des bassins pour lesquels il existe une
incertitude élevée (carbone organique des sols, par exemple) ne sont pas détectables sur une échelle annuelle ou à
court terme. Lorsque des pays développent et choisissent des méthodes pour satisfaire à leurs obligations en matière
de notification, ils doivent rechercher un équilibre qui est économique, exploite pleinement les données déjà
disponibles et permet la vérification des variations des stocks conformément aux méthodologies décrites au Chapitre 5
(Section 5.7 Vérification), et ils doivent veiller à ne pas établir d’inventaires susceptibles d’être influencés par les
fluctuations météorologiques annuelles. La Section 4.2.3.7 suggère qu’une collecte quinquennale des données sur le
terrain peut représenter un compromis raisonnable ; mais la périodicité des mesures dépend aussi du bassin et de
l’ampleur des variations prévues par rapport à la variabilité spatiale dans le bassin et aux incertitudes associées aux
évaluations de l’importance du bassin. Par exemple, les variations du carbone des sols sont souvent détectées
uniquement sur de longues échelles temporelles. Des données annuelles, telles que des statistiques de plantations ou de
récoltes, peuvent être associées à des mesures effectuées à des échelles temporelles plus longues – qui sont moins
soumises aux effets des fluctuations annuelles – ou à des données basées sur une moyenne mobile sur cinq ans.
4.2.3.4 CHOIX DE LA METHODE
L’estimation des variations des stocks de carbone et des émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 résultant d’activités
relevant de l’Article 3.3 et d’activités prises en compte relevant de l’Article 3.4 doit être en accord avec les méthodes
décrites au Chapitre 3. Pour chaque unité de terre aux termes de l’Article 3.3 ou chaque terre aux termes de l’Article
3.4, conformément aux bonnes pratiques, on utilisera le même niveau méthodologique ou un niveau supérieur pour
estimer les variations des stocks et les émissions de gaz à effet de serre que celui utilisé pour la même terre dans
l’inventaire de la CCNUCC, en suivant les recommandations du Chapitre 3 du présent rapport. La seule exception à
cette règle concerne la restauration du couvert végétal : si les terres faisant l’objet de la restauration ne sont pas des
catégories clés, la restauration du couvert végétal n’est pas une catégorie clé. Si les terres faisant l’objet de la
restauration sont des catégories clés dans l’inventaire de la CCNUCC 30 , on peut traiter la restauration comme une
catégorie clé, ou bien appliquer un test séparé pour identifier la « catégorie clé » à utiliser (voir Chapitre 5, Section
5.4.4 Identification des catégories clés conformément aux Articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto).
Le Niveau 1, décrit au Chapitre 3, suppose que la variation nette des stocks de carbone pour les bassins de la litière
(sol des forêts), du bois mort et du carbone organique des sols (COS) est nulle, mais les Accords de Marrakech
spécifient que la biomasse aérienne et souterraine, la litière, le bois mort et le COS doivent tous être comptabilisés,
sauf si le pays choisit d’omettre un bassin pour lequel il peut démontrer qu’il ne s’agit là d’une source. En
conséquence, le Niveau 1 ne peut être appliqué que si on peut démontrer, à l’aide des méthodes décrites à la Section
4.2.3.1, que les bassins de la litière, du bois mort et COS ne sont pas une source. De même, ce niveau
méthodologique ne pourra être appliqué que si la gestion des forêts n’est pas considérée comme une catégorie clé,
ce qui ne peut être le cas que si les « forêts restant forêts » au Chapitre 3 ne sont pas une catégorie clé.
4.2.3.5 EXCLUSION DES EFFETS INDIRECTS, NATURELS ET
ANTERIEURS A 1990
Les Accords de Marrakech précisent que l’on doit fournir des informations indiquant si les émissions anthropiques
par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ayant pour origine les activités
relevant des Articles 3.3 et 3.4 excluent les absorptions découlant de concentrations élevées de dioxyde de carbone,
supérieures aux niveaux préindustriels, de dépôts indirects d’azote, et des effets dynamiques de la structure par âge
29 On notera que bien qu’une notification annuelle soit requise, les pays peuvent notifier annuellement ou pendant la totalité
de la période d’engagement (cf. paragraphe 8(d) à l’Annexe du projet de décision -/CMP.1 (Modalités de comptabilisation
des quantités attribuées), contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.2, p.59).
30 Ceci est possible lorsque les terres cultivées ou les prairies sur lesquelles la restauration du couvert végétal se produit sont
des catégories clés en ce qui concerne l’inventaire CCNUCC, alors que la superficie sur laquelle la restauration du couvert
végétal se produit peut être très petite comparée à celles faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées ou des prairies.
4.32 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF