méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Méthodes pour l’estimation, la mesure, la surveillance et la notification d’activités UTCATF
Les bonnes pratiques consistent à utiliser des coordonnées décrites dans la Section 4.2.4.3.2 ci-dessous pour
indiquer l’emplacement géographique des limites qui englobent les unités de terres faisant l’objet d’activités relevant
de l’Article 3.3 et les terres faisant l’objet d’activités prises en compte relevant de l’Article 3.4. Ces informations
peuvent être résumées sur une carte pour une présentation visuelle et un échange de données. Conformément aux
bonnes pratiques, on présentera la matrice de conversion des terres ci-dessous (Tableau 4.2.5) pour démontrer que
la Partie a pris en compte toutes les superficies qui ont fait l’objet de boisement, reboisement et déboisement et, si
elles sont prises en compte, d’activités relevant de l’Article 3.4. Les cases diagonales du tableau indiquent la
superficie des terres restant dans la même catégorie (terres GF restant terres GF, par exemple), alors que les autres
cases indiquent les superficies des terres converties en autres catégories de terres (terres cultivées converties en
terres boisées, par exemple). Les bonnes pratiques consistent à expliquer tout changement de la superficie totale
pour des inventaires consécutifs.
Conformément aux bonnes pratiques, on utilisera les Tableaux 4.2.6a-c et 4.2.7 pour présenter les estimations
annuelles. Pour les activités relevant des Articles 3.3 et 3.4 (Tableaux 4.2.6a et 4.2.6b), des données devront être
fournies sur les emplacements géographiques, alors que pour les projets (Tableau 4.2.6c) les données seront
présentées par projet. Les Accords de Marrakech exigent également qu’en plus des données pour l’année
d’inventaire courante, une Partie présente aussi ces informations pour l’année de référence pour la gestion des forêts,
la gestion des pâturages, et la restauration du couvert végétal. Il n’est pas nécessaire de notifier les activités relevant
de l’Article 3.4 qui n’ont pas été prises en compte par la Partie.
Lors de la préparation de ces tableaux, on veillera à ce que les variations des stocks de carbone pour chaque bassin
soient insérées avec les signes corrects. Les variations des stocks de carbone doivent être indiquées en unités de
carbone sous forme positive lorsque les stocks de carbone ont augmenté, et sous forme négative lorsqu’ils ont
diminué. Toutes les variations sont ajoutées pour chaque emplacement géographique, et les valeurs totales sont
ensuite multipliées par 44/12 pour convertir les variations des stocks de carbone en émissions ou absorptions de
CO 2 . Cette conversion inclut aussi un changement de signe par rapport aux équations utilisées pour les estimations.
Les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 sont indiquées sous forme positive, car elles représentent des
augmentations des volumes atmosphériques.
Le Tableau 4.2.7 est un tableau récapitulatif des variations des stocks de carbone résultant d’activités relevant des
Articles 3.3 et 3.4 pour l’année d’inventaire. Les bonnes pratiques consistent à utiliser aussi le tableau pour l’année
de référence si la gestion des terres cultivées, gestion des pâturages, et/ou restauration du couvert végétal a été prise
en compte. Ce tableau récapitule des données des tableaux de compilation par activité pour tous les bassins de
carbone et pour toutes les strates d’un pays.
Outre les données des Tableaux 4.2.6a-c et 4.2.7, respectivement, les bonnes pratiques consistent à indiquer les
hypothèses sous-jacentes et les facteurs utilisés pour le calcul des variations des stocks de carbone et les émissions
de CH 4 et de N 2 O, ainsi que pour le calcul des incertitudes. Ces informations peuvent être obtenues à l’aide des
feuilles de calculs du Chapitre 3 ou d’informations équivalentes confirmant les estimations obtenues à l’aide de
méthodologies de niveaux supérieurs ou d’autres méthodes.
Les Accords de Marrakech contiennent une clause stipulant que les variations des stocks de carbone résultant des
récoltes des terres boisées/reboisées pendant la première période d’engagement n’auront pas pour effet un débit
supérieur au crédit comptabilisé précédemment pour cette unité de terre (voir Tableau 4.2.4). 41 Si ces unités de terre
existent pour l’année d’inventaire, les bonnes pratiques consistent à les distinguer des autres terres boisées/
reboisées et à les inclure séparément dans la notification (ainsi que les variations des stocks de carbone et les
émissions de gaz à effet des serre sans CO 2 associées) dans les Tableaux 4.2.6 à 4.2.7. Bien que ce point soit lié à la
comptabilisation, il est mentionné ici car des données d’inventaires seront probablement nécessaires pour respecter
cette clause.
Enfin, on devra présenter des estimations annuelles de l’incertitude séparées pour chaque activité relevant des
Articles 3.3 et 3.4, pour chaque bassin de carbone, chaque gaz à effet de serre et chaque emplacement géographique.
Les estimations devront être présentées dans des tableaux établis sur le modèle des Tableaux 4.2.6a, b et c. Des
tableaux séparés devront être fournis pour l’année de référence si GTC, GP et/ou RCV sont prises en compte. Des
estimations de l’incertitude seront faites dans les limites de confiance de 95 pour cent exprimée en tant que
pourcentage des émissions par les sources ou des absorptions par les puits (ou des variations des stocks) notifiées
aux Tableaux 4.2.6a, b et c.
41 Paragraphe 4 à l’Annexe du projet de décision -/CMP.1 (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et
foresterie), contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.1, p.59.
Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.43