méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto
TABLEAU 4.2.4b (SUITE)
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES A COMMUNIQUER POUR L’INVENTAIRE ANNUEL DES GAZ A EFFET DE SERRE PENDANT LA
PREMIERE PERIODE D’ENGAGEMENT CONFORMEMENT AUX ACCORDS DE MARRAKECH. LE TEXTE EN ITALIQUES INDIQUE
UNE CITATION DIRECTE DES PARAGRAPHES PERTINENTS DANS LES ACCORDS DE MARRAKECH
Informations à
communiquer
Informations détaillées
Référence dans
les Accords de
Marrakech 40
Autres points
méthodologiques
généraux
Toute information supplémentaire pertinente sur des points méthodologiques, tels que
la périodicité des mesures, les perturbations, la variabilité interannuelle (voir Section
4.2.3)
Informations spécifiques pour les activités relevant des paragraphes 3 et 4 de l’Article 3
Informations spécifiques
pour l’Article 3.3
Informations spécifiques
pour l’Article 3.4
• Des éléments démontrant que les activités relevant du paragraphe 3 de l’Article
3 ont commencé le 1er janvier 1990 ou après cette date et avant le 31 décembre
de la dernière année de la période d’engagement, et qu’elles sont la
conséquence directe d’interventions humaines ;
• La manière dont l’exploitation ou la perturbation des forêts, suivie du
rétablissement des forêts, est distinguée du déboisement ;
• Les bonnes pratiques consistent à fournir des informations sur la superficie et
l’emplacement géographique des terres forestières qui ont perdu leur couvert
forestier, mais qui ne peuvent pas être classées en tant que terres déboisées (et
qui resteront donc classées en tant que forêts, avec ré-évaluation dans
l’inventaire suivant).
Des éléments démontrant que les activités relevant du paragraphe 4 de l’Article 3 ont
eu lieu depuis le 1 er janvier 1990 et qu’elles sont la conséquence d’interventions
humaines.
Informations liées aux estimations des émissions par les sources et des absorptions par les puits
(pour les données de notification, voir les Tableaux 4.2.5-4.2.6)
Estimations pour les
émissions de gaz à effet
de serre par les sources et
les absorptions par les
puits
Estimations des émissions de gaz à effet de serre par les sources et des absorptions
par les puits pour les activités anthropiques relevant du paragraphe 3 de l’Article 3,
paragraphe 3, et, le cas échéant, les activités prises en compte relevant du paragraphe
4 de l’Article 3, et pour tous les emplacements géographiques indiqués dans l’année
courante et les années antérieures, depuis le début de la période d’engagement ou le
début de l’activité, selon la dernière de ces dates. Dans le dernier cas, l’année du
début de l’activité doit aussi être incluse.
[…] Les estimations des émissions fournies au titre des paragraphes 3 et 4 de
l’Article 3 devront être clairement dissociées des émissions anthropiques provenant
des sources énumérées à l’Annexe A du Protocole de Kyoto […]
8 (a)
8 (b)
9 (a)
Voir 6 (d)
5
Boisement et
Reboisement
Les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre des terres exploitées durant la
première période d’engagement suivant le boisement et le reboisement de ces unités
de terres depuis 1990 conformément aux prescriptions énoncées au paragraphe 4 de
l’Annexe de la décision –/CMP.1 (Utilisation des terres, changement d’affectation
des terres et foresterie).
8 (c)
Gestion des terres
cultivées, gestion des
pâturages et restauration
du couvert végétal
Absence de
chevauchement entre des
activités 3.3 et 3.4
Incertitude des
estimations d’émissions
et d’absorptions
Émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et absorptions par les
puits pour chaque année de la période d’engagement et pour l’année de référence
pour chaque activité prise en compte sur les emplacements géographiques identifiés,
à l’exclusion des émissions notifiées dans le secteur Agriculture des Lignes
directrices du GIEC.
Des éléments démontrant que les émissions par les sources et les absorptions par les
puits découlant d’activités prises en compte au titre du paragraphe 4 de l’Article 3 ne
sont pas comptabilisées au titre d’activités relevant du paragraphe 3 de l’Article 3.
Les estimations des émissions et absorptions se situeront dans les intervalles de
confiance définis dans tout guide des bonnes pratiques du GIEC que pourra adopter
la COP/MOP et seront conformes aux décisions pertinentes de la COP/MOP sur
l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie.
9 (b), et
paragraphe 9 de
l’Annexe du
projet de
décision -
/CMP.1
(UTCATF),
FCCC/CP/2001/
13/Add.1, p.59
9 (c)
6(d), note de bas
de page 5
40 Les entrées dans cette colonne renvoient aux paragraphes pertinents à l’Annexe du projet de décision -/CMP.1 (Article 7),
contenus dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.3, pp.21-29. Dans le tableau, il n’est pas fait nécessairement référence
à tous les textes légaux pertinents
4.42 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF