SolutionS aux problèmeS de bruit aux abords ... - Ville de Longueuil

Politique interne de gestion du bruit
À titre d’autorité aéroportuaire, DASH-L doit prévoir une enveloppe budgétaire pour la
mise sur pied et le fonctionnement du comité de gestion du bruit.
De plus, dans le cadre de la mise en œuvre d’une véritable politique de gestion du
bruit, nous recommandons à DASH-L l’installation d’un système de mesure du bruit
pour recueillir des données en permanence, avec des capteurs aux points sensibles (là
où il y a des plaintes, zones résidentielles dans l’axe de pistes et zones survolées par
les avions) pour en déterminer les empreintes sonores.
DASH-L devrait également procéder à la mise à jour de la carte des courbes isophoniques NEF avant et
après la mise en place des mesures d’atténuation du bruit et publier ces cartes pour informer la population. Il
devrait en outre expliquer l’utilité de ces graphiques qui servent essentiellement de point de comparaison
entre les différents aéroports canadiens et illustrent l’évolution de l’empreinte de bruit dans le temps. De
nouvelles courbes de bruit devraient être préparées à tous les cinq ans.
Par ailleurs, ces courbes sont très utiles pour identifier la vocation des terrains selon le niveau de bruit prévu.
À cet égard, Transports Canada fournit un tableau exhaustif d'utilisation des terrains en fonction du seul bruit
des aéronefs. La Ville de Longueuil doit s’assurer dans les meilleurs délais de la conformité de son plan de
zonage aux courbes NEF et y apporter des changements le cas échéant.
Réglementation fédérale
Certaines solutions, dont l’adoption de mesures d’atténuation du bruit, passent par une réglementation
adoptée en vertu du Règlement de l'aviation canadien (RAC) 5 . Pour ce faire, la procédure de réglementation
de Transports Canada exige l’établissement d’un consensus autour d’une proposition, à défaut de quoi le
proposeur peut conserver le leadership et trouver d’autres pistes de solutions : travaux du comité de gestion
du bruit, initiative de l’autorité aéroportuaire, priorité aux mesures ayant plus d’effet sur la santé. Dans tous
les cas, un comité fédéral composé de gens de l’industrie devra se prononcer sur l’adoption de la
proposition. En dernier recours, c’est le ministre des Transports qui a l’autorité requise pour promulguer une
réglementation sur le bruit en vertu du RAC.
Malgré que leur adoption soit assujettie à des exigences de consensus et de consultation qui ne manqueront
pas de sembler fastidieuses et redondantes aux yeux des citoyens, certaines mesures d’atténuation du bruit
justifient qu’on y investisse davantage d’énergie. La réglementation fédérale assure en effet la durée à
moyen terme de telles mesures et assortit celles-ci d’outils de contrôle pour en assurer le respect. En ce
sens et pour ces raisons, les recommandations qui suivent s’inscrivent dans le cadre d’une mesure
d’atténuation du bruit promulguée en vertu du RAC.
Élever le circuit de 1 000 pi. à 1 300 pi. sans pour autant augmenter le nombre
d’avions qui s’y trouvent simultanément.
Circuit redessiné pour la piste 06D-24G.
Limiter à 10 le nombre d’appareils dans le circuit.
Imposer une restriction de poids de 2 500 livres pour la piste 24G.
Interdire les décollages sur la piste 24G entre 20 h et 8 h.
Y inclure toute autre mesure d’atténuation du bruit ayant fait l’objet d’un consensus
général à la suite des travaux du comité de gestion du bruit.
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Règles de l’air et contrôle de la circulation aérienne
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