SolutionS aux problèmeS de bruit aux abords ... - Ville de Longueuil

mais plus éloignés de l’aéroport. Trois études ont été effectuées pour dresser le constat de la situation. La
première, la plus générale, consiste à comparer trois indices différents pour chacun des rôles d’évaluation
2006 et 2010 entre le secteur identifié « C » dans l’étude de bruit de Dessau 45 et la moyenne générale de la
ville de Saint-Hubert. Selon cette étude, les nuisances sonores de l’aéroport n’affectent en rien la valeur
marchande des secteurs de la zone C concernés. En fait, le secteur a quand même connu une croissance
économique de son marché immobilier équivalente à la tendance des autres secteurs de la ville. Toutefois,
cette première étude étant trop générale pour établir une conclusion finale éclairée, une seconde étude a été
menée.
Cette fois-ci, on a choisi d’analyser la tendance des prix de vente en établissant les indices pour les
propriétés de type plein pied de tout genre (détachées et attachées). 46 Alors qu’en juillet 2004 le prix de
vente ajusté était sensiblement plus cher dans la zone C que dans les secteurs comparables, la situation du
marché en janvier 2010 permet de constater qu’une résidence unifamiliale plein pied se vend encore un peu
plus cher aujourd’hui que la tendance des autres secteurs comparables.
Poussant l’analyse un peu plus loin, la dernière étude compare les statistiques de vente des propriétés pour
les années 2007, 2008 et 2009 entre les secteurs résidentiels de référence. Selon ces observations, on
constate que le nombre de ventes de la zone C a même augmenté au cours des trois dernières années, et
ce, plus que la moyenne des autres secteurs comparables, au prorata bien sûr du nombre d’unités
d’évaluation de chaque zone.
On y apprend également que la proportion de maisons transigées y est proportionnellement plus élevée, ce
qui n’est sans doute pas étranger aux nombreuses plaintes déposées en 2009. Malgré cette augmentation,
ni la valeur des propriétés ni les délais de vente ni aucun des indices notables ne semblent démontrer une
incidence négative sur les valeurs marchandes des propriétés situées à proximité de l’aéroport. Au contraire,
les valeurs transigées dans la zone C ces dernières années ont été vendues à un prix légèrement supérieur
à la moyenne des secteurs comparables de Saint-Hubert.
Considérations juridiques et politiques
L’un des enjeux d’un dossier aussi complexe que celui-ci est d’établir les zones de compétence de chacun
des organismes en présence et la capacité d’agir des uns et des autres. Au point de départ, un
regroupement de citoyens excédés par des niveaux de bruit et une fréquence devenus intolérables. Sa
cible : les écoles de pilotage. Son levier de pouvoir : la Ville de Longueuil. Cette dernière a refusé de se
porter acquéreur des infrastructures aéroportuaires en 2004, préférant créer un organisme sans but lucratif,
Développement aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L), pour gérer celles-ci et en assurer la
croissance. Par ailleurs, et comme toute activité aéronautique au Canada, le transport aérien relève du
gouvernement fédéral et de son ministère des Transports. Celui-ci a aussi cédé à une société sans capitalactions
du secteur privé, NAV CANADA, le système de navigation aérienne civile (SNA) du Canada ainsi
que la responsabilité du contrôle et de la surveillance du trafic aérien. Lorsqu’il y a violation du Règlement de
l’aviation canadien, NAV CANADA en avise les enquêteurs de Transports Canada. Tous les pilotes doivent
respecter le Règlement de l’aviation canadien, obtenir la certification selon les exigences de ce ministère et
s’assurer de la conformité des appareils aux normes édictées par Transports Canada.
À chaque palier correspond un niveau d’intervention : le Ministère fixe la réglementation, l’autorité
aéroportuaire définit un cadre de gestion de ses installations, l’industrie adopte des normes volontaires et se
soumet à la réglementation et aux décisions de gestion, la ville administre les affaires de compétence
municipale.
45
Soit le secteur le plus gravement touché par le bruit des aéronefs.
46
Plutôt que pour l’ensemble du secteur.
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