SolutionS aux problèmeS de bruit aux abords ... - Ville de Longueuil

pas représentatives de la situation pour l’ensemble de l’année, comme celles qui sont utilisées pour établir
des cartes isophoniques ou d’empreinte sonore des aéroports.
La COPA souligne l’existence de la procédure de consultation de Transports Canada et recommande son
utilisation avant de procéder à quelque modification que ce soit au Supplément de vol – Canada ou au
CAP. 38
Ajoutons que la COPA se dit favorable à l’installation d’un système de suivi des niveaux de bruit tel que
recommandé notamment par la Direction de la santé publique de la Montérégie ainsi que par la création
d’un comité de gestion du bruit. L’Association met cependant en garde le mandataire contre des restrictions
trop sévères du nombre de mouvements qui mettraient en péril l’existence même de l’aéroport à moyen
terme, par exemple en entraînant la fermeture de la tour de contrôle. Le cas échéant, l’Association
n’hésiterait pas à manifester son désaccord et à forcer le recours à la procédure établie par Transports
Canada.
Direction de la santé publique de la Montérégie
Selon l’article 373 de la Loi québécoise sur les services de santé et les services sociaux, le directeur de
santé publique est responsable dans sa région d’informer la population des principaux facteurs de risque
présents sur le territoire. Plusieurs éléments peuvent attirer l’attention de la Direction de la santé
publique (DSP) et l’inciter à intervenir dans un dossier. 39 Lorsqu’elle reçoit des signalements de la
population, la DSP peut procéder à une enquête si elle le juge pertinent. Le cas échéant, une équipe se
livre à une revue de littérature pour recenser les impacts théoriques sur la santé et le bien-être des
individus d’une exposition à « l’agresseur » (le bruit dans le cas qui nous intéresse). Il lui faut ensuite
apprécier la collecte de données disponibles afin de poser un jugement sur la validité scientifique de
l’échantillon utilisé et la fiabilité des mesures (celles de l’étude DESSAU en l’occurrence) afin de préciser
le degré d’exposition des populations. Enfin, la DSP tente de quantifier le niveau de risque réel des
individus exposés par la mise en relation du risque théorique et des données collectées. C’est le résultat
de cette première analyse, réalisée selon les normes prévues dans la loi, que la Direction de la santé
publique a présenté en audiences publiques le 10 mars dernier. 40
Utilisant les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et reconnaissant la complexité du
phénomène et de la mesure de ses impacts, l’analyse de la DSP identifie différents degrés de nuisance de
décibels (db(A) selon que les bruits se produisent le jour ou la nuit. Malgré que l’étude de DESSAU n’ait pas
produit des données sous la même forme que celle utilisée par l’OMS, la DSP conclut à la présence d’une
gêne sonore allant de modérée à sérieuse et, ce faisant, à la présence de risques réels pour la santé et le
bien-être des Hubertois.
Ceci étant dit, la Direction de la santé publique n’a pas mené d’étude populationnelle ni de revue des bilans
de santé populationnels de la MRC pour constater la prévalence ou même l’évolution de la présence de
pathologies généralement associées à la nuisance par le bruit (troubles du sommeil, troubles
d’apprentissage, dépression, stress, hypertension, etc.) qui pourraient corroborer l’existence d’un problème
de bruit. Elle n’est donc pas en mesure d’évaluer l’ampleur du problème, le cas échéant, sur la population.
38
Publié tous les 56 jours par NAV Canada, le CAP (Canada Air Pilot) contient de l'information aéronautique qui est spécifiquement
pertinente à la partie des arrivées ou des départs des procédures d'approche aux instruments, aux procédures de départ aux instruments
standard et aux procédures d'atténuation du bruit.
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Variations des données de surveillance de santé de la population, présence de maladies et intoxications à déclaration obligatoire,
manifestations cliniques inhabituelles ou encore, signalements des citoyens.
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La présentation diapositive ainsi que la transcription des audiences sont disponibles sur la page Consultation publique du site Internet
de la Ville de Longueuil :
www.longueuil.ca/vw/asp/gabarits/Gabarit_sans_menu_2.asp?ID_MESSAGE=28839&ID_ARROND_COMM=0.
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