SolutionS aux problèmeS de bruit aux abords ... - Ville de Longueuil

pour l’utilisation de la piste déplacée. En effet, le déplacement de la piste sera essentiellement utile aux
appareils, locaux ou itinérants, qui se posent à Saint-Hubert, appartenant ou non à des écoles de pilotage, et
ce sont ces appareils qui ont été identifiés comme étant la source de la plus grande nuisance sonore. Ceci
étant dit, rien n’empêche que les organismes publics participent au financement du projet. C’est dans cet
esprit que le mandataire s’inspire du modèle américain de la FAA pour recommander ce qui suit à
Transports Canada :
Modifier les critères d’admissibilité des projets soumis par les aéroports au Programme
d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) afin d’en améliorer la protection de
l’environnement (réduction du climat sonore) d’un aéroport.
Création d’un comité de gestion du bruit
La proposition de former un comité de gestion du bruit n’est pas étrangère à la liste des actions
recommandées pour le contrôle du bruit de Transports Canada. S’inspirant des réflexions de l’Association
québécoise du transport aérien, il apparaît pertinent au mandataire de recommander que la Ville de
Longueuil s’assure de la formation d’un comité de gestion du bruit réunissant divers experts techniques,
experts de l’industrie, expert de la santé et représentants de la population afin de poursuivre la recherche de
solutions visant à réduire le bruit et de mettre en place des solutions constructives et économiquement
viables.
Par ailleurs, l’analyse de la dimension politique et juridique du dossier a mis en évidence les embûches
créées par l’absence d’une entente cadre officielle qui précise les droits et responsabilités respectives de la
Ville de Longueuil et de DASH-L. Qu’il s’agisse de clarifier les limites réglementaires, d’obtenir des
subventions fédérales ou de déterminer la vocation de l’aéroport de Saint-Hubert, l’absence d’entente cadre
nourrit un malaise quant au partage du leadership que devrait exercer l’un et l’autre organisme. C’est
pourquoi le mandataire recommande la négociation et la signature d’une entente cadre officielle liant la Ville
de Longueuil et Développement aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) afin de clarifier leurs
engagements respectifs. Il est recommandé en outre que cette entente cadre consigne les modalités de
fonctionnement d’un
Ce comité relèvera au départ de la Ville de Longueuil et devra lui faire rapport régulièrement. À moyen
terme, le comité relèvera de DASH-L, qui veillera à son financement. Dans l’intervalle, le comité devra en
outre :
Préciser les limites de son mandat et ses modalités de fonctionnement. Ceci étant dit,
le comité sera porteur des recommandations aéronautiques de ce rapport, du suivi des
plaintes à l’égard du bruit des aéronefs, de l’identification des pilotes et avions fautifs,
de la collecte de données de bruit, des suivis auprès des citoyens, etc.
Sans en exclure d’autres, le comité devrait être composé minimalement d’expertsconseils
en matière d’aéronautique, de bruit et de santé publique et de l’autorité
aéroportuaire, de l’industrie (usagers de l’aéroport, NAV CANADA, Transports
Canada), de la Ville de Longueuil et des citoyens.
Ce comité de gestion du bruit pourrait également envisager les suggestions suivantes :
Veiller à l’identification et à la mise en œuvre de mesures visant à réduire l'exposition
au bruit provenant de l'aéroport pour protéger la santé publique.
Veiller au respect à long terme de la politique actuelle d'atténuation du bruit.
Rendre compte du respect des règles de la politique interne de gestion du bruit de
DASH-L.
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