SolutionS aux problèmeS de bruit aux abords ... - Ville de Longueuil

Dans un autre ordre d’idée, cette sortie publique de la DSP s’inscrit en réponse au signalement par la
population d’une inquiétude jugée pertinente. Cependant, la problématique du bruit n’apparaît pas dans la
liste des priorités de santé régionale. Les moyens et les ressources qui permettraient d’atténuer ce risque ou
de mieux l’évaluer ne sont pas disponibles. Qui plus est, le bruit généré par les avions est de compétence
fédérale et les indications de Santé Canada demeurent vagues quant aux effets potentiels du bruit des
aéronefs sur la santé. La DSP se dit disposée à accompagner la Ville de Longueuil dans sa recherche de
solutions, notamment pour faire valoir ses arguments auprès des autorités fédérales.
Ville de Longueuil
Directement interpellée par les citoyens de Saint-Hubert et Greenfield Park, l’administration municipale de
Longueuil occupe une position à la fois privilégiée et paradoxale dans ce dossier de la gestion du bruit aux
abords de l’aéroport de Saint-Hubert. À la fois instigatrice de la démarche et cause et partie de
l’insatisfaction citoyenne, la Ville de Longueuil n’a qu’un pouvoir d’influence sur la gestion du bruit de
l’aéroport, cette infrastructure relevant d’un organisme privé réglementé par l’autorité fédérale. En outre, la
composition divisée du conseil municipal ajoute à l’ambiguïté des positions défendues et portées sur la place
publique.
D’une part, le comité exécutif de la Ville, dont le vice-président est le conseiller représentant l’arrondissement
Saint-Hubert, a pris l’initiative de commander cette consultation publique, voulant démontrer sa volonté de
respecter l’engagement électoral de régler le problème de bruit d’ici quatre ans. À cet égard, le comité attend
du rapport du mandataire une position sans équivoque, résultant de l’analyse des solutions possibles ainsi
que des recommandations dont la mise en œuvre permettra de solutionner l’impasse actuelle.
D’autre part, l’opposition officielle s’interroge sur le coût de cette démarche de consultation, s’en prenant à la
forme davantage qu’au fond du débat. En outre, l’ancienne administration devra sans doute défendre son
laisser-faire des dernières années auprès des citoyens qui lui reprochent maintenant d’avoir autorisé en
2006 l’agrandissement des écoles de pilotage sans étude d’impact préalable.
Au chapitre de leur pouvoir réglementaire, les villes n’exercent aucune juridiction sur les activités du domaine
fédéral tel que le transport aérien. De la même façon, la Ville de Longueuil n’a pas le pouvoir d’exproprier les
écoles de pilotage locataires de DASH-L, ni celui de taxer la nuisance sonore des aéronefs qui satisfont aux
normes de certification fédérales. L’absence d’une entente cadre officielle et sa position minoritaire au
conseil d’administration de l’autorité aéroportuaire ne lui laissent par ailleurs qu’un seul pouvoir d’influence
sur les décisions de DASH-L.
Dans la liste des actions recommandées par Transports Canada pour le contrôle du bruit, il reste à la Ville
les possibilités suivantes : acquérir les terrains situés dans la zone de nuisance, adapter le règlement de
zonage en fonction de l’empreinte sonore sur le quartier, prévoir des dispositions au code de construction et
isolation des bâtiments contre le bruit et distribuer des « avis de bruit » pour informer les résidants.
Transports Canada prévoit aussi la distribution de courbes NEF (empreinte sonore) par les exploitants
d'aéroports aux autorités responsables 41 de l'utilisation et du zonage des terrains. Bien qu’elles puissent être
utiles et souhaitables à moyenne échéance pour éviter d’exposer les citoyens à d’autres nuisances à
l’avenir, ces mesures ne suffiront pas à diminuer à court terme le niveau de bruit ambiant aux abords de
l’aéroport.
Qui plus est, la procédure suivie par Transports Canada avant de publier dans le Supplément de vol –
Canada toute nouvelle exigence visant à limiter le bruit impose l’obtention d’un consensus, lequel sera
soumis à une liste de contrôle d’après laquelle toutes les parties intéressées doivent être consultées avant
41
Généralement, ceux-ci comprendront à la fois les planificateurs municipaux et provinciaux ainsi que les conseils de zonage. La diffusion
de ces courbes officielles n'est pas limitée.
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