SolutionS aux problèmeS de bruit aux abords ... - Ville de Longueuil

Faire des efforts pour limiter autant que possible les mouvements durant les heures
sensibles (entre 20 h et 8 h et les fins de semaine).
Participer activement au comité de gestion du bruit.
Limiter le plus possible les décollages sur la piste 24G en utilisant en priorité les autres
pistes selon les conditions de vent.
Réglementation plus sévère
La plupart des propositions qui recommandent l’imposition d’une réglementation plus sévère s’appuient sur
la nette impression que la politique interne de gestion du bruit adoptée par DASH-L en juillet 2009 n’a pas
réussi à diminuer la nuisance sonore. Elles sont également motivées par l’hypothèse que certains pilotes
délinquants font fi de ces normes volontaires et qu’il est désormais nécessaire de les assortir de pénalités
pour les rendre plus efficaces.
Il existe plusieurs mécanismes d’intervention pour diminuer le niveau de bruit aux abords de l’aéroport de
Saint-Hubert : décision de gestion de l’autorité aéroportuaire, modification de la réglementation fédérale,
adoption de normes volontaires par les pilotes et les instructeurs de vol. Chacun de ces mécanismes est
accompagné d’une procédure plus ou moins longue selon sa portée et les conséquences de son nonrespect
par les usagers.
La politique interne de gestion du bruit de DASH-L est une mesure volontaire résultant d’un consensus
interne des membres de l’industrie qui s’appuie sur la bonne volonté de ces derniers. Cependant, elle est
demeurée sans effet sur le nombre de plaintes. Sans doute que la présence de quelques représentants du
public autour de la table aurait permis, d’une part, de mieux tenir compte de leurs récriminations et attentes
et, d’autre part, de mieux expliquer la portée réelle de ces mesures à la population, évitant ainsi les
déceptions et l’impression qu’on se moquait d’elle.
Ceci étant dit, les gens de l’industrie craignent la réglementation excessive des mesures, rendant
permanentes et obligatoires certaines normes qui pourraient devenir inutiles à court terme et obliger à
s’engager de nouveau dans le long processus de demande de modification du Règlement de l’aviation
canadien (RAC).
Dans cette perspective, le mandataire privilégie l’adoption volontaire de certaines mesures sur une base
temporaire. Pour ce faire, il s’adresse directement au gestionnaire de l’aéroport, DASH-L, qui, dans tous les
cas, doit être le porteur des changements suggérés. Le mandataire est d’avis que grâce à sa position
stratégique au sein du conseil d’administration de DASH-L, la Ville de Longueuil devrait veiller à l’adoption
de ces recommandations et à leur mise en œuvre.
En outre, certaines solutions, dont l’adoption de mesures d’atténuation du bruit, passent par la modification
de la réglementation fédérale du transport aérien. Pour ce faire, la procédure de réglementation de
Transports Canada exige l’établissement d’un consensus autour d’une proposition. À défaut de consensus,
le proposeur peut conserver son leadership et trouver d’autres pistes de solution : travaux du comité de
gestion du bruit, initiative de l’autorité aéroportuaire, priorité aux mesures ayant plus d’effet sur la santé. Le
cas échéant, un comité fédéral (composé de gens de l’industrie) devra statuer sur l’adoption de la
proposition.
Bien que nécessitant le déploiement d’une procédure de consensus et de consultation fastidieuse qui ne
manquera pas de sembler redondante aux citoyens, certaines mesures d’atténuation du bruit justifient qu’on
y investisse davantage d’énergie en raison de la pérennité à laquelle donne accès la réglementation fédérale
à moyen terme et des outils de contrôle de son respect qu’elle offre. C’est le cas des prochaines
recommandations à enchâsser dans le cadre d’une mesure d’atténuation du bruit.
38