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2012 Circulaire de sollicitation de procurations - Barrick Gold ...

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TROISIÈME PARTIEEXPOSÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCELe texte qui suit énonce les pratiques en matière <strong>de</strong> gouvernance actuelles <strong>de</strong> <strong>Barrick</strong> à l’égard <strong>de</strong>s diverses questionsabordées par l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (« lignes directrices canadiennes ») et leRèglement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière <strong>de</strong> gouvernance, adoptés par les Autoritéscanadiennes en valeurs mobilières, et les normes liées à la gouvernance adoptées par la Bourse <strong>de</strong> New York (« normes <strong>de</strong>la Bourse <strong>de</strong> New York »). Bien que la plupart <strong>de</strong>s normes <strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong> New York, d’un point <strong>de</strong> vue réglementaire, nes’appliquent pas directement à <strong>Barrick</strong> puisqu’elle est une société canadienne, <strong>Barrick</strong> a mis en œuvre un certain nombre <strong>de</strong>structures et procédures en matière <strong>de</strong> gouvernance pour répondre aux normes <strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong> New York. Il n’existe aucunedifférence notable entre les pratiques en matière <strong>de</strong> gouvernance <strong>de</strong> <strong>Barrick</strong> et les normes <strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong> New Yorkapplicables aux sociétés américaines.Composition du conseil d’administrationEn date du 1 er mars <strong>2012</strong>, le conseil d’administration se composait <strong>de</strong> 15 administrateurs. La taille et la compositiondu conseil reflètent la gamme d’antécé<strong>de</strong>nts et d’expérience essentiels à la gouvernance et à la supervision efficaces d’unesociété internationale active dans le secteur minier. Il est proposé que 14 administrateurs soient élus à l’assemblée.M. Peter Crossgrove, qui est administrateur <strong>de</strong>puis 1993, quittera le conseil immédiatement avant l’assemblée.Conformément aux normes <strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong> New York et au Règlement 58-101, pour qu’un administrateur soit considérécomme « indépendant », le conseil d’administration doit rendre une décision, par voie <strong>de</strong> résolution du conseil plénier,affirmant que l’administrateur en cause n’a pas <strong>de</strong> relation importante (par exemple à titre d’associé, d’actionnaire ou <strong>de</strong>dirigeant d’une autre entité qui a une relation avec la Société), directe ou indirecte, avec la Société autre qu’à titred’administrateur. Dans chaque cas, le conseil procé<strong>de</strong>ra à un examen général <strong>de</strong> tous les faits et circonstances pertinents.En général, un administrateur ne sera pas réputé « indépendant » si :a) l’administrateur est, ou a été au cours <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rnières années, salarié <strong>de</strong> la Société ou <strong>de</strong> l’une quelconque <strong>de</strong>ses filiales;b) un membre <strong>de</strong> la famille immédiate <strong>de</strong> l’administrateur est, ou a été au cours <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rnières années, membre <strong>de</strong>la haute direction <strong>de</strong> la Société;c) l’administrateur, ou un membre <strong>de</strong> sa famille immédiate, est un associé actuel d’une société qui est l’auditeur interneou externe <strong>de</strong> la Société;d) l’administrateur, ou un membre <strong>de</strong> sa famille immédiate, a été au cours <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rnières années (mais non au-<strong>de</strong>là<strong>de</strong> cette pério<strong>de</strong>) un associé ou un salarié <strong>de</strong> l’auditeur interne ou externe <strong>de</strong> la Société et a participépersonnellement à l’audit <strong>de</strong> la Société durant cette pério<strong>de</strong>;e) l’administrateur est un salarié actuel <strong>de</strong> l’auditeur interne ou externe <strong>de</strong> la Société;f) un membre <strong>de</strong> la famille immédiate <strong>de</strong> l’administrateur est un salarié actuel <strong>de</strong> l’auditeur interne ou externe <strong>de</strong> laSociété et cette personne participe aux activités d’audit, <strong>de</strong> certification ou <strong>de</strong> conformité fiscale (mais non <strong>de</strong>planification fiscale) <strong>de</strong> cette société;g) l’administrateur, ou un membre <strong>de</strong> sa famille immédiate, a reçu plus <strong>de</strong> 75 000 $ CA par an comme rémunérationdirecte <strong>de</strong> la Société au cours <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rnières années, à l’exclusion <strong>de</strong> la rémunération versée en contrepartie <strong>de</strong>sservices fournis à titre d’administrateur ou liée aux comités du conseil et <strong>de</strong>s rentes <strong>de</strong> retraite ou <strong>de</strong> toute autrerémunération différée, si cette rémunération n’est pas subordonnée à la continuation <strong>de</strong>s services;h) l’administrateur, ou un membre <strong>de</strong> sa famille immédiate, est ou a été au cours <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rnières années, membre<strong>de</strong> la haute direction d’une autre société au sein <strong>de</strong> laquelle l’un <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la haute direction actuels <strong>de</strong> laSociété siège ou siégeait alors au comité <strong>de</strong> la rémunération; oui) l’administrateur, ou un membre <strong>de</strong> sa famille immédiate, est membre <strong>de</strong> la haute direction ou un salarié d’une sociétéqui a fait à la Société ou qui a reçu <strong>de</strong> celle-ci, pour <strong>de</strong>s biens ou services, <strong>de</strong>s paiements qui dépassent, au cours <strong>de</strong>l’un quelconque <strong>de</strong>s trois exercices financiers, le plus élevé <strong>de</strong>s montants suivants, soit 1 000 000 $ ou 2 % <strong>de</strong>sproduits d’exploitation bruts consolidés <strong>de</strong> cette société.14

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