2012 Circulaire de sollicitation de procurations - Barrick Gold ...

cessation d’emploi continuent de pouvoir être exercées pendant trois mois dans le cas d’options octroyées aux termes durégime d’options d’achat d’actions modifié et mis à jour de Barrick (2002) et pendant six mois dans le cas d’options octroyéesaux termes du régime d’options d’achat d’actions (2004) (ou pendant la durée originale à courir jusqu’à l’expiration, si elle estplus courte).Départ à la retraiteEn cas de départ à la retraite, le membre de la haute direction a le droit de recevoir les mêmes montants qu’en cas decessation d’emploi volontaire, en plus de l’accélération de l’acquisition de ses UAI non acquises. De plus, le comité peut, à songré, choisir d’accélérer l’acquisition des options non acquises et/ou de prolonger la période d’exercice jusqu’à trois ans ou, sicette durée est plus courte, à la durée originale à courir jusqu’à l’expiration. En outre, en ce qui concerne les UAIR, si aumoins la moitié du cycle de rendement s’est écoulée, le comité sera libre d’accélérer l’acquisition, le nombre d’unités quideviennent acquises devant être établi en fonction du rendement jusqu’à ce moment. Si moins de la moitié du cycle derendement s’est écoulée, l’acquisition ne sera pas accélérée.Cessation d’emploi pour un motif valableDans le cas d’une cessation d’emploi par la Société pour un « motif valable », le membre de la haute direction a le droit derecevoir toute rémunération gagnée mais impayée. Toutes les options (acquises et non acquises) sont perduesimmédiatement, tout comme les UAI et les UAIR non acquises.Aux termes du régime d’UAI, « motif valable » a le sens suivant :a) le défaut volontaire et continu du participant d’exercer l’essentiel de ses fonctions au sein de la Société (sauf undéfaut par suite de son invalidité en raison d’une maladie ou d’un handicap physique ou mental (au sens attribuédans le régime) ou un défaut par suite de l’envoi au participant d’un avis de cessation d’emploi sans motif valable parla Société ou de l’envoi par le participant d’un avis de cessation d’emploi pour une raison valable (au sens attribuédans le régime) à la Société) après qu’une demande d’amélioration considérable du rendement a été remise par écritau participant par le chef de la direction, le président du conseil ou un comité du conseil d’administration de laSociété, selon ce qui est approprié, qui décrit expressément comment le participant n’a pas exercé l’essentiel de sesfonctions;b) le fait, pour le participant, de se livrer volontairement à une inconduite grave qui peut indéniablement et sensiblementporter atteinte à la situation financière ou à la réputation de la Société; ouc) la condamnation du participant pour un acte criminel comportant de la malhonnêteté ou une autre turpitude morale,aucun acte ou aucune omission du participant n’étant considéré comme « volontaire » pour les besoins du présentparagraphe c), à moins que le participant n’ait agi ou n’ait omis d’agir de mauvaise foi et qu’on ne soit pas fondé decroire que l’acte ou l’omission du participant était au mieux des intérêts de la Société ou des membres de son groupeou de ses filiales. Tout acte, ou toute omission, s’appuyant sur un pouvoir conféré dans le cadre d’une résolutiondûment adoptée par le conseil, s’appuyant sur le conseil d’un conseiller juridique de la Société ou s’appuyant sur lesinstructions d’un membre de la haute direction d’un niveau hiérarchique plus élevé de la Société est irréfutablementprésumé comme posé, ou omis, par le participant de bonne foi et au mieux des intérêts de la Société. La Société doitaviser le participant à l’égard de tout cas constituant un motif valable dans les 90 jours suivant le moment où elleprend connaissance de son existence sinon ce cas ne constituera pas un motif valable aux termes du régime.Cessation d’emploi sans motif valableDans le cas d’une cessation d’emploi par la Société sans motif valable, le membre de la haute direction a le droit de recevoirles mêmes montants que dans le cas d’une cessation d’emploi volontaire. Le membre de la haute direction aurait égalementdroit aux avantages prévus par la loi et les principes de common law canadiens. En outre, le comité peut, à son gré, accélérerl’acquisition des UAI et des options non acquises et/ou prolonger la période d’exercice jusqu’à trois ans ou, si cette durée estplus courte, à la durée originale à courir jusqu’à l’expiration. En ce qui concerne les UAIR, si au moins la moitié du cycle derendement s’est écoulée, le comité sera libre d’accélérer l’acquisition, le nombre d’unités qui deviennent acquises devant êtreétabli en fonction du rendement jusqu’à ce moment. Si moins de la moitié du cycle de rendement s’est écoulée, l’acquisitionne sera pas accélérée.Décès et invaliditéAdvenant une cessation d’emploi en cas de décès ou d’invalidité, le membre de la haute direction ou sa succession aura ledroit de recevoir les mêmes montants que dans le cas d’une cessation d’emploi volontaire, en plus de l’accélération de62