2012 Circulaire de sollicitation de procurations - Barrick Gold ...

Paiements potentiels en cas de cessations d’emploi reliées à unchangement de contrôle pour les membres de la haute direction en causeAdvenant un changement de contrôle, Barrick a convenu avec MM. Regent, Kinver, Sokalsky, Dushnisky et McCreary(« membres de la haute direction en cause ») que si la Société mettait fin à leur emploi (autrement que pour un motif valable,par suite de décès, d’invalidité ou d’un départ à la retraite) ou que si l’un ou l’autre des membres de la haute direction encause mettait fin à son emploi pour une raison valable (au sens défini ci-dessous) à tout moment dans les deux ans suivant lechangement de contrôle, il sera fondé à recevoir, entre autres, les indemnités de départ décrites des points a) à g) ci-dessous.Il s’agit de conventions en cas de changement de contrôle comportant un événement déclencheur double et exigeant unchangement de contrôle de la Société et une cessation expresse de l’emploi des membres de la haute direction en cause. Lescessations d’emploi pour un motif valable ou en cas d’invalidité ou de départ à la retraite par suite d’un changement decontrôle seraient traitées de la même manière que si elles survenaient dans des situations non reliées à un changement decontrôle. L’âge normal de la retraite aux fins des conventions reliées à un changement de contrôle est de 65 ans à l’égard detous les avantages, sauf en ce qui concerne le régime de retraite à l’intention des membres de la haute direction, aux termesduquel l’âge normal de la retraite est fixé à 55 ans.a) Deux fois et demie (trois fois dans le cas de M. Regent et 1,25 fois dans le cas de M. McCreary) le salaire annuel fondésur le plus élevé des deux montants suivants : i) le salaire payé au membre de la haute direction en cause pour l’exerciceprécédant l’exercice au cours duquel le changement de contrôle aurait eu lieu; et ii) le salaire qui aurait été versé aumembre de la haute direction en cause (selon le taux de salaire convenu en vigueur précédant le changement decontrôle) pour les 12 mois suivant le changement de contrôle (en sus de tout salaire impayé déjà gagné);b) Deux fois et demie (trois fois dans le cas de M. Regent et 1,25 fois dans le cas de M. McCreary) un montant équivalent auplus élevé des deux montants suivants : i) la prime incitative annuelle liée au rendement cible convenue (s’il en est) quiaurait été payable au membre de la haute direction en cause immédiatement avant le changement de contrôle; et ii) lamoyenne des montants des primes incitatives annuelles liées au rendement payées ou payables au membre de la hautedirection en cause au cours des trois derniers exercices clos immédiatement avant le changement de contrôle;c) Deux fois et demie (trois fois dans le cas de M. Regent et 1,25 fois dans le cas de M. McCreary) le montant qui aurait étéporté au crédit du membre de la haute direction en cause en vertu du régime de retraite à l’intention des membres de lahaute direction au cours de l’exercice (en sus des montants déjà constitués dans le régime de retraite à l’intention desmembres de la haute direction);d) L’acquisition immédiate de toutes les options sur actions non acquises, et toutes les options auraient pu être exercéespendant deux ans et demi (trois ans dans le cas de M. Regent et 15 mois dans le cas de M. McCreary) ou, si cettepériode était moins longue, pendant leur durée à courir jusqu’à l’expiration;e) Des services-conseils en réaffectation pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois après la cessation d’emploi, d’unevaleur pouvant aller jusqu’à 25 000 $ CA;f) Le prolongement de tous les régimes d’assurance-vie, soins médicaux, soins dentaires et soins de santé et d’assuranceinvaliditéet accident jusqu’à la plus rapprochée des dates suivantes : la date tombant deux ans et demi (trois ans dans lecas de M. Regent et 15 mois dans le cas de M. McCreary) après la cessation d’emploi, la date normale de la retraite dumembre de la haute direction en cause ou la date du début d’un nouvel emploi à temps plein du membre de la hautedirection en cause auprès d’un nouvel employeur;g) Le montant représentant la juste valeur marchande annuelle pendant deux ans et demi (trois ans dans le cas deM. Regent et 15 mois dans le cas de M. McCreary) de l’allocation pour automobile du membre de la haute direction encause à être payé sous forme de somme forfaitaire; et l’option pour le membre de la haute direction en cause luipermettant d’acheter le véhicule de fonction au coût résiduel pour la Société en date de la cessation d’emploi; eth) Aucune protection de majoration à l’égard de taxes d’accise américaines éventuelles applicables aux changementsde contrôle.Si le membre de la haute direction en cause se trouvait à deux ans et demi (trois ans dans le cas de M. Regent et 15 moisdans le cas de M. McCreary) de l’âge normal de la retraite à ce moment-là, les indemnités décrites aux points a), b) etc) auraient été réduites en remplaçant le multiplicateur de deux fois et demi (trois fois dans le cas de M. Regent et 1,25 foisdans le cas de M. McCreary) par une fraction équivalente i) au nombre de jours entre la date de cessation d’emploi suivantle changement de contrôle et la date de la retraite normale ii) divisée par 365.64