13.07.2015 Views

2012 Circulaire de sollicitation de procurations - Barrick Gold ...

2012 Circulaire de sollicitation de procurations - Barrick Gold ...

2012 Circulaire de sollicitation de procurations - Barrick Gold ...

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Résiliation et modifications ............Critères <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment ...............Leconseil d’administration peut, à tout moment, modifier, suspendre, interrompreou résilier le régime <strong>de</strong> 2004 et toute option en cours octroyée aux termes <strong>de</strong> cerégime sans en donner avis aux actionnaires <strong>de</strong> la Société ou sans obtenir leurapprobation (toutefois, dans le cas d’une mesure prise relativement à une optionen cours, l’approbation <strong>de</strong> cette mesure par le titulaire est requise, à moins que leconseil détermine que la mesure n’aura pas d’inci<strong>de</strong>nce défavorable importantesur ce titulaire), dans quelque but que ce soit; toutefois, toutes les modificationsimportantes au régime <strong>de</strong> 2004 requerront l’approbation préalable <strong>de</strong>s actionnaires<strong>de</strong> la Société. Le régime <strong>de</strong> 2004 présente <strong>de</strong>s exemples du type <strong>de</strong> modificationsqui ne sont pas importantes que le conseil est autorisé à faire sans l’approbation<strong>de</strong>s actionnaires.Sous réserve <strong>de</strong> l’approbation du conseil d’administration, le comité peutdéterminer les critères <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment à respecter en tant que condition préalable àl’octroi ou à l’acquisition d’une option. Ces critères <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment peuvent êtrefixés soit pour la Société dans son ensemble, soit pour la personne visée. Lecomité peut étudier un ou plusieurs <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment suivants : le résultatnet, les flux <strong>de</strong> trésorerie, la valeur <strong>de</strong> l’actif net, le ren<strong>de</strong>ment au chapitre <strong>de</strong> laproduction, la croissance <strong>de</strong> la production et l’accroissement <strong>de</strong>s réserves. Lescritères <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment individuel que le comité pourra appliquer en vertu du régime<strong>de</strong> 2004 varieront en fonction du pouvoir dont dispose chaque personne d’influersur les résultats d’exploitation.Assurance et in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong>s administrateurs et <strong>de</strong>s dirigeantsEn 2011, <strong>Barrick</strong> a souscrit une assurance au profit <strong>de</strong> ses administrateurs et dirigeants et <strong>de</strong> ceux <strong>de</strong> ses filiales contre touteresponsabilité encourue par eux en qualité d’administrateurs et <strong>de</strong> dirigeants, sous réserve <strong>de</strong> certaines limites prévues dansla Loi sur les sociétés par actions (Ontario). La prime pour cette assurance s’est élevée à 1,65 M$. La police prévoyait pourchaque administrateur et chaque dirigeant une garantie <strong>de</strong> 250 M$ au cours <strong>de</strong> l’année <strong>de</strong> la police du 12 juillet 2011 au12 juillet <strong>2012</strong>.Conformément aux dispositions <strong>de</strong> la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), les règlements administratifs <strong>de</strong> <strong>Barrick</strong>prévoient que <strong>Barrick</strong> in<strong>de</strong>mnisera ses administrateurs, ses dirigeants ou leurs prédécesseurs ainsi que les autres particuliersqui, à sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, agissent ou ont agi en cette qualité ou à titre semblable pour une autre entité, <strong>de</strong> tous leurs frais etdépenses, y compris les sommes versées pour transiger sur un procès ou exécuter un jugement, engagées par la tenue d’uneenquête ou par les poursuites civiles, pénales, administratives ou autres dans lesquelles ils étaient impliqués à ce titre, et si leparticulier a agi avec intégrité et <strong>de</strong> bonne foi au mieux <strong>de</strong>s intérêts <strong>de</strong> la Société ou, selon le cas, <strong>de</strong> l’entité dans laquelle iloccupait les fonctions d’administrateur ou <strong>de</strong> dirigeant ou agissant en cette qualité ou à un titre semblable à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> laSociété. Si <strong>Barrick</strong> encourt une responsabilité aux termes <strong>de</strong> ses règlements administratifs, la garantie d’assurance couvrirasa responsabilité; cependant, une franchise <strong>de</strong> 2,5 M$ ou <strong>de</strong> 5 M$ s’appliquera à chaque <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> règlement, selon lanature <strong>de</strong> celle-ci.73

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!