2012 Circulaire de sollicitation de procurations - Barrick Gold ...
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Principales modalités et conditions du régime <strong>de</strong> 2004Durée maximale <strong>de</strong> l’option ........Prix d’exercice ......................Acquisition et exercice <strong>de</strong>s options .....Transfert et cession ..................Expiration <strong>de</strong>s options ................7ansàcompter <strong>de</strong> la date d’octroi.Leprix d’exercice <strong>de</strong> chaque option octroyée en vertu du régime <strong>de</strong> 2004 est fixépar le comité. Le prix d’exercice <strong>de</strong> chaque option octroyée ne peut être inférieurau cours <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong>s actions ordinaires <strong>de</strong> <strong>Barrick</strong> soit à la Bourse <strong>de</strong> Toronto,soit à la Bourse <strong>de</strong> New York, tel que le détermine le comité, le <strong>de</strong>rnier jour <strong>de</strong>négociation précédant le jour <strong>de</strong> l’octroi <strong>de</strong> l’option. Il est expressément interdit <strong>de</strong>modifier le prix <strong>de</strong>s options.Le régime <strong>de</strong> 2004 permet l’octroi d’options durant une pério<strong>de</strong> d’interdictiond’opérations à un prix d’exercice égal au plus élevé <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux cours suivants :a)lecours du marché <strong>de</strong>s actions ordinaires <strong>de</strong> <strong>Barrick</strong> à la date d’octroi et b) le coursdu marché <strong>de</strong>s actions ordinaires <strong>de</strong> <strong>Barrick</strong> à la clôture <strong>de</strong>s opérations le premierjour ouvrable suivant la fin <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> d’interdiction d’opérations; toutefois, enaucun cas <strong>de</strong>s options octroyées pendant la pério<strong>de</strong> d’interdiction d’opérations nepourront être exercées jusqu’à ce que le prix d’exercice <strong>de</strong> ces options soit fixé.La « pério<strong>de</strong> d’interdiction d’opérations » s’entend <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> au cours <strong>de</strong>laquelle la négociation <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> <strong>Barrick</strong> par le titulaire d’options est interdite envertu a) <strong>de</strong>s politiques écrites <strong>de</strong> la Société (telle que la politique en matièred’opérations d’initiés) ou b) d’une pério<strong>de</strong> d’interdiction d’opérations imposée autitulaire d’options par la Société.Engénéral, les options ne sont pas immédiatement acquises. Le comité a eucomme pratique d’octroyer <strong>de</strong>s options assorties d’une durée <strong>de</strong> sept ans et d’unepério<strong>de</strong> d’acquisition <strong>de</strong> quatre ans. Le régime <strong>de</strong> 2004 renferme <strong>de</strong>s dispositionsstandard permettant l’acquisition accélérée <strong>de</strong>s options <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la hautedirection et autres membres <strong>de</strong> la direction qui ont passé une convention reliée àun changement <strong>de</strong> contrôle avec la Société en cas <strong>de</strong> changement du contrôle <strong>de</strong><strong>Barrick</strong>.Lesoptions octroyées sont incessibles, sauf en cas <strong>de</strong> décès du titulaire, où ellespeuvent être exercées conformément à leurs modalités par les représentantspersonnels appropriés du titulaire.Lesoptions peuvent être exercées seulement tant que le titulaire <strong>de</strong>meure unemployé, sous réserve <strong>de</strong> certaines exceptions, dont le décès ou la cessationd’emploi sauf pour un motif valable, et la retraite.La date d’expiration <strong>de</strong> toute option en cours est reportée dans le cas où uneoption expirerait par ailleurs pendant une pério<strong>de</strong> d’interdiction d’opérations oudans les 10 jours ouvrables suivant une telle pério<strong>de</strong> jusqu’à la date qui tombe10 jours ouvrables suivant la date <strong>de</strong> la fin <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> d’interdiction d’opérations.Si, avant l’expiration d’une option conformément à ses modalités, l’emploi dutitulaire prend fin pour une autre raison que le congédiement par la Société pourun motif valable, y compris la cessation d’emploi en raison du décès du titulaire,alors l’option peut être exercée dans les six mois qui suivent la date <strong>de</strong> cessationd’emploi ou le décès du titulaire, mais uniquement dans la mesure où elle étaitsusceptible d’être exercée par le titulaire à la date <strong>de</strong> sa cessation d’emploi ou <strong>de</strong>son décès. Toutefois, le comité peut, dans certains cas, accélérer l’acquisition <strong>de</strong>soptions non acquises ou prolonger la durée pendant laquelle le titulaire ou, s’il estdécédé, son représentant personnel peut exercer une option jusqu’à une datetombant au plus tard à la date d’expiration initiale <strong>de</strong> l’option et trois ans à compter<strong>de</strong> la cessation d’emploi ou du décès du titulaire, selon le cas, selon l’échéance laplus rapprochée.72