À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

12portant sur la prestation temporaire de services avec un utilisateur/client dansle pays d’accueil. La prestation de services s’effectue donc à titre temporaire.c. Le travailleur détaché est supposé travailler à la demande et sous le contrôle del’entreprise/employeur visé(e) par le détachement. Les travailleurs détachés réalisentun travail rémunéré relatif aux services qui sont inscrits dans le contratcommercial conclu entre l’entreprise/employeur visé(e) par le détachement etl’utilisateur/le client.Bien que cette clarté émane de la directive elle-même, la plupart des pays sur lesquelsa porté notre recherche n’ont pas transposé la définition des travailleurs détachésen détail dans leur droit national. Ils se sont contentés de faire référence àla définition contenue dans la directive.L’existence d’un contrat de travailLa question du contrat de travail applicable constitue l’un des aspects problématiquesde la surveillance et de l’exécution du détachement qui découle de la définitiondu travail détaché.D’une façon générale, c’est la convention de Rome qui définit les règles dans cedomaine.La directive concernant le détachement des travailleurs précise pourtantdans son considérant n° 9 qu’en vertu de l'article 6 paragraphe 1 de ladite convention,le choix par les parties de la loi applicable ne peut avoir pour résultat de priverle travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de laloi qui, en vertu du paragraphe 2 dudit article, serait applicable à défaut de choix.Le considérant n° 10 poursuit le raisonnement considérant que l'article 7 de laditeconvention prévoit, sous certaines conditions, que soit donné effet, concurremmentavec la loi déclarée applicable, aux règles de police d'une autre loi, en particuliercelle de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché àtitre temporaire. Ce point est précisé plus bas, à l’article 2, paragraphe 2 : Aux finsde la présente directive, la notion de travailleur est celle qui est d'application dansle droit de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché. C’estbien entendu la mise en pratique de cette phrase qui nous intéresse. Dans quellemesure cet article est-il appliqué et son contrôle est-il faisable, autorisé et effectivementréalisable?En termes de mise en œuvre, la plupart des États membres recourent à desformulations comme «être un travailleur détaché dont le contrat de travail est régipar le droit d’un autre État membre». La loi néerlandaise WAGA (la loi concernantle détachement), par exemple, dispose dans son article premier: «une personnetravaillant à titre temporaire aux Pays-Bas et dont le droit applicable à son contratde travail est un droit étranger». D’autres pays, comme l’Irlande par exemple, nefont aucune référence à l’existence d’un contrat de travail dans le pays d’origine.Dans ce cas de figure, la surveillance n’est quasiment pas possible; la vérificationdu maintien de la régularité ou de la poursuite de la relation de travail dans le