À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

20travailleurs qui exécutent la mission. Les informations sur les contractants et sur lestravailleurs doivent être transmises au Central Office for Foreign Tax Affairs (SFU)dans des formulaires particuliers. Les informations doivent être présentées aussirapidement que possible et pas plus tard que 14 jours après le début du travail oude la mission. Cette règle vaut tant pour la notification de missions que pour la notificationde travailleurs. Jusqu’au mois d’octobre 2004, cette obligation de fournirdes informations sur les contractants et les travailleurs étrangers s’appliquait exclusivementaux missions exécutées sur le plateau continental norvégien ainsi qu’auxmissions sur des chantiers de construction et d’assemblage en Norvège. Depuis octobre2004, l’obligation de fournir des informations concernant les missions est devenuegénérale. S’il est désormais obligatoire de notifier toutes les missions, selonles autorités fiscales, la plupart des notifications restent liées au secteur de la construction.Comme la Norvège, la Suisse a mis en œuvre les règles relatives au détachement.Dans le cas de la Suisse, il s’agissait d’honorer un accord bilatéral entre l’UEet la Suisse. Les entreprises visées par un détachement et leurs travailleurs proviennentsurtout de pays voisins comme l’Allemagne, l’Italie, la France et l’Autriche.Les entreprises visées par les détachements doivent s’enregistrer. Dans le formulaired’enregistrement, il convient de transmettre des informations sur l’entreprisevisée par le détachement, la durée du détachement, le lieu du détachement et sonbut, une adresse de contact en Suisse, des données personnelles concernant les travailleursdétachés et leur fonction. Les syndicats voulaient que les conditions detravail soient enregistrées également. L’enregistrement doit avoir lieu une semaineavant le début du travail. Si ce délai n’est pas respecté, la date de début estreportée pour une durée qui peut atteindre une semaine.Préalablement au lancement effectif de l’activité, les prestataires de servicesétrangers qui ont prévu de fournir des services avec des travailleurs détachés sur leterritoire français doivent déposer une déclaration, rédigée en français, auprès del’Inspection du travail dans le ressort de laquelle le travail sera exécuté (ou le premierlieu où sera exécuté le travail, si celui-ci se poursuit dans un certain nombrede lieux). La déclaration doit être envoyée par courrier recommandé avec accuséde réception, par fax ou par courriel. La déclaration préalable doit mentionnerentre autres des informations concernant l’employeur (numéros de référence del’enregistrement dans le pays d’origine, statut juridique et activité principale) ainsique l’identité du représentant de l’entreprise en France, le lieu (adresse) où le travaildoit être exécuté, la durée et les horaires de travail. Sont également demandésles noms et nationalités des travailleurs détachés, leurs qualifications et salairesbruts, les dates auxquelles ils ont été engagés et les fonctions qu’ils assumeront. Lerapport Grignon, élaboré au nom de la commission économique du Sénat françaisen 2006, affirme néanmoins qu’au moins 80% des travailleurs détachés ne sont passoumis à la notification préalable obligatoire. Les organes de supervision et l’administrationne connaissent donc ni leur identité, ni leur lieu de travail.