À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

16significatif dans le pays où ils sont établis pour pouvoir détacher leurs travailleursen France. S’il s’avère que le prestataire de services poursuit en France des activitésrégulières, stables et continues, il doit s’y installer et soumettre ses salariés à toutesles dispositions du Code du travail.Dans certains pays, la législation relative à la mise en œuvre de la directive préciseexplicitement que le détachement réalisé dans l’unique but de fournir de la maind’œuvreà bon marché n’est pas autorisé. En revanche, nous n’avons pas trouvé detraces sérieuses d’une mise en application de cette règle.Le caractère limité de la période a entraîné une série de problèmes. Au Portugal,par exemple, l’obligation de fournir un accord écrit concernant les conditions dudétachement, y compris sur sa durée, est rarement respectée et l’Inspection du travailne veille pas activement à son application.Dans de récents documents de travail, la Commission européenne s’est efforcéede définir les critères définissant des activités substantielles dans l’État d’envoi,sans rechercher toutefois l’exhaustivité. Les éléments importants sont les suivants:lieu du siège de la société et de l’administration de l’entreprise visée par ledétachement, nombre de salariés (administratifs) travaillant dans le pays d’envoiet dans le pays d’accueil (la présence de personnel administratif uniquement dansle pays d’envoi exclut l’applicabilité des dispositions sur le détachement), lieu derecrutement, droit applicable au contrat conclu avec l’entreprise utilisatrice et lieuoù se conclut la majorité des contrats avec les clients, nombre de contrats dans lesdeux pays, chiffre d’affaires réalisé et durée de l’établissement dans le pays d’envoi.Cela étant, en règle générale, la stratégie de la Commission européenne concernantla mise en œuvre de la DDT est dominée par des procédures d’infraction visantà supprimer toute notification et tout enregistrement obligatoire dans le chefdu prestataire de services et des travailleurs concernés. Dans la mesure où le contrôleest autorisé, celui-ci doit être garanti par le pays d’origine.Le secteur de la construction est bien connu pour les problèmes associés à lacomplexité de ses réseaux de sous-traitance. Dans des situations transfrontalières,ces problèmes deviennent pires encore. Dans la mesure où la compétence de contrôlede l’authenticité de l’entreprise se trouve entre les mains du pays d’origine, iln’existe que peu de possibilités de procéder au contrôle des obligations entre partiescontractantes. La notification de prestations de services n’est pas répandue.Dans le meilleur des cas, les entreprises désireuses de fournir des services doiventse faire connaître.La subordination directe dans l’exécutionDans la mesure où elles détachent pour leur compte et sous leur direction (article1 er , paragraphe 3, de la directive), il est suggéré qu’il existe une subordination directedans l’exécution des tâches entre le travailleur détaché et le prestataire deservices étranger. En d’autres termes, cette notion dépasse largement la responsabilitéliée au seul recrutement. Que se passe-t-il si le prestataire de services est