À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

52Diverses mesures ont été mises en place pour lutter contre le dumping social sur lemarché de l’emploi norvégien; renforcement de l’Inspection du travail, cartesd’identité obligatoires pour tous les travailleurs actifs sur des chantiers, nouveauregistre répertoriant les entreprises de travail temporaire, responsabilité solidairedans le bâtiment, certaines modification dans la loi portant application généraledes conventions salariales, etc. Plusieurs de ces mesures font actuellement l’objetd’une évaluation et il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur leur fonctionnalité.La multiplication des efforts de l’Inspection du travail a néanmoins eucertains effets positifs. En outre, le régime de cartes d’identité sur les chantierss’avère une mesure efficace qui génère par ailleurs des effets secondaires positifsen termes d’enregistrement et de déclaration. La coopération bilatérale et les contacts opérationnels sur le terrain (parexemple dans le cadre du réseau Eurorégion) produisent une confiance mutuellerenforcée, ce qui est bénéfique pour la transparence et le flux d’informationainsi qu’un renforcement du respect dans le contexte transfrontalier.Le cas espagnol suggère que la coopération bilatérale entre des pays et/ou des régionsliées par des flux importants de travailleurs détachés soit cruciale pour unediffusion de l’information et une application efficaces: la nature du détachementest telle que l’Inspection du travail d’un pays demande des informations à l’une deses homologues et tout ce qui peut être fait pour améliorer la communicationentre elles facilitera l’application. L’expérience espagnole souligne les avantagesd’échanges fréquents d’informations, d’une surveillance du phénomène et d’inspectionscommunes.La coopération initiée par les partenaires sociaux allemands et leurs fonds afait des émules dans plusieurs pays voisins. À partir de 1998, le fonds paritaire SO-KA-BAU a lancé des activités conjointes avec d’autres fonds auxiliaires de mêmenature qui ont débouché sur des conférences européennes. L’objectif a consisté àcoordonner des procédures permettant d’éviter les doublons concernant le versementdes pécules de vacances et d’autres dispositions nationales obligatoires dansdes situations transfrontalières. Cette initiative a permis la mise en place d’un systèmed’exemptions réciproques entre plusieurs États membres de l’UE.Une action commune entre institutions et assumée par toutes les parties prenantesest une condition essentielle pour que l’application soit efficace.Même si l’on estime que le nombre d’entreprises visées par un détachement qui nerespectent par l’enregistrement obligatoire et officiel en Allemagne est substantiel,nous avons l’impression que grâce aux liens solides tissés entre l’Administrationdes douanes, le fonds paritaire SOKA-BAU et l’Institut sectoriel des assurancesaccidents, les violations des réglementations relatives au détachement sont en diminution.Les échanges de données fonctionnent relativement bien depuis 2006.