À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

561. Les informations sur le détachement sont rares. Les chiffres officiels sont incomplets.Dans certains pays, l’enregistrement n’est pas obligatoire et, lorsque lanotification du détachement est obligatoire, l’application des dispositions relativesà l’enregistrement et à la notification est extrêmement faible ou inexistante.2. Même dans les pays où l’enregistrement est systématique, les autorités ou lesinstitutions concernées admettent l’existence de faux enregistrements ou destentatives de contournement de l’enregistrement.3. L’enregistrement, la surveillance et l’application dans les pays d’accueil sont entravésou censés l’être, par les limitations conséquentes formulées par la CEJ.4. La définition du détachement n’est ni claire, ni comprise, et ne fait donc pasl’objet d’une application cohérente dans les États membres.5. La coopération entre les pays d’envoi et les pays d’accueil en est encore à sesbalbutiements, même si nous avons fait état d’améliorations par rapport au débutdes années 2000.6. Les compétences sont fragmentées entre plusieurs institutions, la répartitiondes tâches dans un pays donné ne correspond pas à celle mise en place dans unautre et la coopération au niveau national entre les différentes institutions concernées(recettes fiscales, sécurité sociale, inspection du travail, partenaires sociaux,parmi bien d’autres) fait souvent défaut.7. L’enregistrement de travailleurs issus de pays tiers n’est pas uniformisé et, àquelques exceptions près, les dispositions de la directive concernant ces travailleursne sont ni mises en œuvre, ni exécutées, ni appliquées.8. Les sanctions administratives ne sont souvent pas valables dans un contexte extraterritorialet, partant, ne sont pas respectées. Les procédures sont donc interrompuesou clôturées.Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, il est difficile de documenterl’existence d’un détachement de travailleurs à l’aide de chiffres et de donnéesfiables.Afin de ne pas nous appuyer sur des éléments de preuve anecdotiques, nous avonsbasé nos rapports nationaux sur des données, des rapports nationaux et des publicationsofficielles, ainsi que sur des entretiens avec des porte-parole et des acteursinitiés.Détachement et marché du travailAu-delà du fait que les circonstances décrites ci-dessus compliquent la productionde chiffres fiables, celles-ci ont également un impact considérable sur le fonctionnementdes règles relatives au détachement.Le détachement est devenu l’un des canaux par lesquels passe la fourniture demain-d’œuvre (bon marché) transfrontalière dans le marché intérieur. Le recoursau détachement dans des segments à fort coefficient de main-d’œuvre de nosmarchés de l’emploi n’entraîne pas nécessairement une détérioration des condi-