À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

482016 de créer l’Agence nationale pour les droits en matière d’emploi (NERA).En Espagne, les syndicats et l’Inspection du travail considèrent que le tempsde travail est l’un des principaux aspects donnant lieu à des abus associés aux travailleursdétachés, qui, systématiquement, travaillent plus longtemps, dont plusd’heures supplémentaires et bénéficient de périodes de repos plus courtes que cequ’autorisent les conventions collectives et le statut professionnel espagnol. En revanche,ils s’accordent aussi à dire que de tels abus ne se limitent nullement auxtravailleurs détachés. Le problème du contrôle du temps de travail et des heuressupplémentaires touche l’ensemble du secteur.Au Royaume-Uni, dans le cadre de la construction du tunnel sous la Tyne,le maître d’ouvrage, la société Bouygues, a sous-traité une partie du marché à desentreprises polonais et portugais. L’UCATT, syndicat du bâtiment, s’est renducompte que des travailleurs détachés travaillaient au taux de qualifications 1 de laconstruction métallique prévu dans l’accord relatif aux règles de travail (9,82 £ plusbonus contractuels), mais qu’ils ne touchaient qu’une rémunération de 5,50 £ parheure, un salaire illégal puisque le salaire minimum national s’élevait à l’époque à5,73 £. Les employeurs ont contesté que le salaire minimum national ne fût paspayé et l’un d’entre eux a soutenu que, puisqu’il s’agissait de travailleurs détachés,il n’était pas tenu de leur payer l’échelle de qualifications 1 de la construction métallique.Une série de réunions a été organisée avec le client et le maître d’ouvrageet des députés ont été informés par le syndicat que cette affaire pourrait devenirune question d’importance dans leurs circonscriptions. Par la suite, l’entrepriseportugaise PortScope a produit une fiche de paye qui, aux yeux du syndicat,n’était qu’un faux. Dans ce document, il était possible de constater qu’un travailleurétait payé au-dessus du salaire minimum, mais que le montant incluait un péculede vacance, une pratique illégale depuis un arrêt rendu par le CEJ en 2006.Au Royaume-Uni, dans le cadre de l’affaire SFL (SAB Ltd), survenue en2005, il s’est avéré que des travailleurs hongrois touchaient des salaires comprisentre 816 et 1.020 £ par mois, soit un salaire inférieur aux taux salariaux normauxcomme au salaire minimum national. Un travailleur détaché a raconté que le salaireéquivalent en Hongrie s’élevait à 326 £ par mois. Suite à une action syndicale,un système d’audit des salaires a été mis en place et il a été établi que la SFL transféraitdes salaires depuis compte bancaire étranger sur les comptes hongrois destravailleurs. Un travailleur détaché a cependant signalé que des frais «de gestion»compris entre 2.380 et 2.584 £ par mois était retenus sur le salaire définitif qu’ilsrecevaient sur leurs comptes personnels hongrois. Les travailleurs détachés enquestion ont fait savoir qu’ils travaillaient six jours par semaine, neuf heures et demiedu lundi au vendredi et jusqu’au samedi après-midi. Ils n’avaient pas de pausesou de moments de repos et aucune disposition n’était prise du point de vue de lacharge de travail pour gérer les périodes de météo défavorable. La SFL (SAB Ltd)prenait en charge des vols vers la Hongrie une fois par mois; en revanche, la situationétait très mauvaise sur le plan du logement. Il a été découvert que huit à dixpersonnes vivaient en permanence dans une petite maison deux façades. L’em-