À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

44secteurs et pour chaque projet. Les délégués syndicaux sur les chantiers sont les acteursles plus importants dans l’application et l’exécution.10. Cas intéressants et types d’abusPour ce qui concerne les effets non entendus, il est évident que la question des travailleursdétachés se mélange avec des questions relatives au recrutement de travailleurs(migrants) en général et relatives à l’application des contrats. Le contournementse développe en réaction au cadre réglementaire national et les tentativesde court-circuitage des règles et des dispositions prennent des formes variées. Endépit du fait que les entreprises visées par le détachement sont tenues d’appliquercertaines conditions de travail et d’emploi, ces firmes peuvent obtenir un avantagede coût si les cotisations de sécurité sociale du pays d’origine sont considérablementplus faibles. Il en va de même si des travailleurs détachés ne sont pas correctementplacés en fonction de leur niveau de compétences ou de qualifications etqu’ils travaillent pour un salaire et dans des conditions minimales, mais qui n’équivautpourtant pas aux conditions de leurs collègues dans le pays d’accueil. Ces facteurssont susceptibles d’entraîner une préférence pour les travailleurs détachés audétriment des travailleurs nationaux, une situation qui peut entraîner l’érosion desniveaux de qualification dans le pays d’accueil.Sur la base des rapports nationaux, il est possible de distinguer et de décrirequatre formes de recrutement de la main-d’œuvre en relation avec le détachement,qu’il a été possible de catégoriser.a. Au cours de notre travail de recherche, nous avons trouvé des cas de détachementnormal où des sous-traitants spécialisés fournissent des services à titretemporaire dans un autre État membre de l’UE grâce à des travailleurs qualifiésou du personnel qualifié convenablement rétribué appartenant au personnel debase des entreprises visées par le détachement.Dans ces cas-là, le respect des normes de travail est normalement garanti.Le Sénat français a débattu d’un cas qui a eu une grande visibilité (Porcheville) etqui a démontré que des irrégularités peuvent se produire même sur les grandschantiers d’un client réputé et avec des sous-traitants spécialisés. Ce débat a permisde conclure que le non-respect des règles en matière de détachement ne seconfinait pas aux chantiers petits ou moyens. L’intervention des syndicats et desreprésentants des travailleurs s’est avérée cruciale puisque ceux-ci ont été en mesurede dialoguer directement avec les travailleurs détachés concernés (http://www.senat.fr/rap/r06-028/r06-028.html).Il n’est pas toujours facile pour le client ou le maître d’ouvrage de vérifierles feuilles de paye de tous les travailleurs. Les problèmes d’application se posentdès que de grandes entreprises transfèrent le recrutement à de petits sous-