À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

Synthèse: le détachement et la recherche de main-d’œuvre (bon marché) en Europe 59Quelques exemples de non-respect des normes de travail:SalairesLes salaires ne correspondaient pas aux heures de travail ou au niveau de qualification. Retenuesillégales et remboursement systématique après le retour dans le pays d’origine. Choix de la conventioncollective la moins chère. Heures supplémentaires non payées.Heures de travailLongues heures de travail. Les travailleurs signent pour 40 heures et sont payés en conséquence,mais travaillent en fait 60 par semaine. Non-respect des périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires.Santé et sécuritéRisques accrus du fait de la fatigue, aucune formation prévue, pas de traduction des règles desanté et sécurité, absence des équipements de sécurité nécessaires. Environnement de travail dequalité inférieure.Logement et transportVie dans de péniches pour un prix d’hôtel 4 étoiles. Retenues pour le logement et la nourritureen violation des dispositions des réglementations sur le détachement. Isolés de la populationlocale et des collègues.Application et bonnes pratiquesSur la base de nos recherches, force nous est de conclure que la surveillance est difficileet entravée par les limitations de la CEJ, qu’un régime ferme de sanctions faitdéfaut en matière d’application, que les amendes sont peu persuasives dans lecontexte extraterritorial et que, dans la plupart des pays, il n’existe pas d’instrumentsspécifiques pour appliquer les dispositions en matière de détachement.Étant donné l’ampleur du phénomène ou l’idée que les autorités se font de sonimpact, le détachement n’est pas considéré comme un problème ou est ignoré.Pour qu’une prestation de services se déroule dans des conditions normales etpuisse être considérée comme «légitime», il faut pourtant que les parties prenanteset les autorités compétentes prennent au sérieux le respect des contrats etdes dispositions en matière de détachement. À cette fin, il convient de renforcer lacoopération nationale et bilatérale, de libérer les mécanismes de surveillance deslourds handicaps créés par les arrêts de la Cour européenne de justice et de garantiret de renforcer la coordination entre institutions.Nous avons par ailleurs trouvé de bonnes pratiques dignes de faire office derecommandations en vue d’améliorer les dispositions relatives au détachement. Dans certains pays, l’enregistrement est fiable, notamment parce que la date dudébut de la prestation de services au moyen d’un détachement de travailleursdoit être notifiée et parce que les informations nécessaires doivent être communiquéesaux autorités compétentes dans le pays d’accueil. Les expériences