À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

42tions de la Commission concernant les mesures que les États membres doiventprendre conformément à l’article 4 de la directive 96/71 pour que les informationsconcernant le détachement soient disponibles et accessibles.En Irlande, historiquement, les problèmes d’exécution ont toujours été traitéspar les syndicats et les employeurs via des structures et des procédures traditionnellesde relations industrielles (négociations, accords, actions collectives, médiationvia les tribunaux du travail, etc.). Les décisions prises ont souvent reflété lepragmatisme de ce système volontariste. En réponse notamment à des litiges importantsliés à l’exploitation de travailleurs migrants dans deux entreprises, Gamaet Irish Ferries, l’accord de partenariat national baptisé Towards 2016 a entraîné laconstitution de l’Agence nationale pour les droits en matière d’emploi (NationalEmployment Rights Agency - NERA). Contrairement aux structures traditionnelles,cette agence chargée de la surveillance et de l’application des droits en matièred’emploi considère que sa fonction consiste à faire appliquer strictement le droitdu travail (dont le volume augmente) en passant par les tribunaux habituels le caséchéant. Certains employeurs (habitués au système volontariste) trouvent la NERAagressive à l’excès dans son approche tandis que certains syndicats ont le sentimentde s’être fait dérober de leurs fonctions.En Belgique, les partenaires sociaux et services d’inspection sociale ont signédes accords de partenariat dans le cadre de la lutte contre le travail non déclaré.Pour les services de l’inspection du travail, les partenaires sociaux sont égalementune source non négligeable d’information sur tout ce qui concerne les contrôlesdes conditions de travail et d’emploi. Les syndicats organisent des activitésvisant à informer les travailleurs détachés étrangers de leurs droits.Les partenaires sociaux des Pays-Bas ont mis en place des institutions destinéesà faire appliquer les conventions collectives de chaque secteur. Ils ont égalementétabli une coopération structurelle avec l’Inspection du travail. Dans le secteurde la construction, un bureau du contrôle de l’application a été expérimentéet les partenaires sociaux dans le secteur du travail intérimaire ont créé une fondationqui surveille – avec succès – l’application et qui dispose des compétentes nécessairespour intenter des actions en justice. Les syndicats néerlandais se sont efforcésd’établir le contact avec les travailleurs étrangers par le biais d’organisationsculturelles (polonaises), d’églises, de médias et d’agences pour l’emploi, et ont tentéde se faire une idée des problèmes qui surviennent sur leur lieu de travail.En France, les employeurs du secteur de la construction ont pris l’initiativede lancer en octobre 2005 une campagne d’information destinée à mieux faireconnaître les règlementations juridiques en vigueur concernant la sous-traitance, àla fois en France et à l’étranger. Ces associations patronales réagissaient avant toutà la propagation du recours au détachement dans le secteur de la construction.Dans plusieurs affaires qui se sont produites en France, les syndicats et leurs représentantssur les lieux de travail ont joué un rôle crucial dans la détection d’irrégularités,notamment dans des situations où les syndicats ont pu établir de bons contactsavec les travailleurs détachés concernés.