À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

Conclusions essentielles à propos des règles relatives au détachement 23Aux Pays-Bas, les travailleurs des pays voisins (Royaume-Uni, Allemagne etBelgique) ont toujours dominé la main-d’œuvre étrangère dans le secteur de laconstruction. Si nous n’avons que peu d’informations sur la taille et la répartitionsectorielle, certains chiffres et certaines estimations disponibles indiquent que lenombre total de travailleurs détachés s’est accru en cinq ans (2004-2009), passantde 17.848 à 62.548, les principaux groupes de travailleurs détachés venant de Belgique,d’Allemagne et de Pologne. Le nombre de travailleurs détachés de ces troispays a connu une augmentation considérable: Allemagne (+15.377), Belgique(+13.622) et Pologne (+9.453). Les deux pays directement limitrophes représententenviron deux tiers de tous les travailleurs détachés. Le nombre de travailleurs détachéspolonais (depuis 2007) et allemands (depuis 2008) s’est stabilisé, tandis que lenombre de travailleurs détachés belges continue d’augmenter.Mesurer le nombre de travailleurs détachés en Irlande est extrêmement difficileétant donné qu’il n’existe aucune procédure obligatoire de déclaration quioblige les entreprises détachant des travailleurs dans le pays à notifier cet état defait auprès d’une quelconque autorité compétente. Bon nombre d’acteurs du marchédu travail (syndicats, employeurs et agences publiques) ne se préoccupent pasvraiment de pratiquer une distinction entre ces travailleurs et d’autres catégoriesde travailleurs migrants et cette indifférence pose un problème majeur pour obtenirdes données sur les travailleurs détachés. Des chiffres récemment communiquéspar la Commission concernant les formulaires E101 indiquent qu’environ 2.700 travailleursirlandais ont été détachés à l’étranger en 2007 (ce chiffre représentemoins de 0,1% de la population) et qu’environ 7.700 travailleurs ont été détachésen Irlande en 2007 (ce chiffre représente environ 0,2% de la population), dont unemajorité (6.000) a été détachée depuis un pays de «l’ancienne» UE15. La grandemajorité des travailleurs irlandais est détachée au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et enFrance. Environ 50% des certificats E101 irlandais ont été émis relativement à desactivités dans le secteur de l’industrie, la construction représentant une grandemajorité de ceux-ci (80%).En Italie, il n’existe pas non plus de statistiques officielles ou de système nationalde surveillance en matière de détachement transnational de travailleurs. Leschiffres publiés par la Commission européenne sur le nombre de certificats E101émis en 2007 montrent que l’Italie, avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne, estl’un des pays qui a accueilli l’un des plus grands contingents de travailleurs détachés,en termes nets. En 2007, ces chiffres ont enregistré une augmentation (à55.688 travailleurs) d’environ 10% par rapport à 2005 et de 17% par rapport à2006, aucune donnée ne précisant la ventilation sectorielle.En France, les données fiables sont relativement rares et il n’existe pas dechiffres spécifiques concernant le détachement. Selon les statistiques nationales, leflux et le nombre de migrants des pays d’Europe centrale et orientale sont faibles,tant avant qu’après l’élargissement. La part des travailleurs détachés venant desnouveaux États membres reste plutôt faible (23% en 2007 par rapport à la 33%, lamoyenne de l’Union). L’INSEE, l’institut national des statistiques, a calculé qu’en