À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

Le détachement et les conditions de travail : la réalité du terrain 47pratiques qui se conjuguaient avec d’autres problèmes fondamentaux en matièrede santé et de sécurité. Dans ce type de circonstances, la représentationdes travailleurs est inexistante ou, si elle existe, inefficace. Ces pratiques contreviennentaux dispositions en matière de détachement.Dans la seconde catégorie, nous avons fait mention de l’effet compétitif «légal»du détachement des travailleurs, en particulier des différences de coût entre lespays d’envoi et d’accueil dans le domaine de la sécurité sociale. Comme plusieursrapports l’ont fait remarquer, cette situation devient encore plus grave lorsque lesirrégularités principales liées au détachement se présentent non seulement sous laforme de rémunérations plus faibles que celles fixées en vertu de conventions collectivesnationales ou de dispositions relatives au salaire minimum, mais se traduisentégalement par des cotisations de sécurité sociale irrégulières dans le paysd’origine.En revanche, le grand classique, en termes de violation, est le non-respect des dispositionssalariales. Le rapport fait état d’irrégularités graves concernant la rémunérationdes travailleurs détachés. Même lorsque des salaires semblent réguliers,en réalité, les travailleurs ne perçoivent d’une partie de leur salaire et il leur estdemandé d’en reverser une partie à leur employeur.En Irlande, l’affaire Gama a porté sur le détachement de travailleurs turcsdans le cadre d’une série de projets publics prisés comme des centrales électriques,de grands travaux routiers et des lotissements résidentiels financés par des autoritéslocales. En février 2005, il est apparu que Gama employait des travailleurs à deséchelles situées en dessous du salaire minimum fixé par la convention collectiveenregistrée, mais aussi sous le salaire minimum national. Les travailleurs étaientlogés hors site et parlaient peu ou pas l’anglais. L’affaire a été portée à l’attentiondu public, qui a été pour le moins choqué par la nature des locaux d’habitationdes travailleurs. L’Inspection du travail a immédiatement entamé une investigation.Puis a émergé une histoire complexe faite de fiches de travail détruites et desalaires payés parfois à l’insu des travailleurs sur des comptes bancaires irlandais,turcs et néerlandais. Le litige, qui a finalement impliqué trois syndicats et unelongue série d’actions officielles comme non officielles, a finalement été tranchépar la Commission des relations de travail en août 2005. Gama a accepté de verserà tous ses salariés turcs un montant de 8.000 euros par an pour compenser lesheures supplémentaires prestées. Tous les travailleurs turcs ont reçu l’argent versésur leurs comptes néerlandais et ont touché des montants substantiels pour compenserle moins-perçu. À ce moment-là, sur les 600 travailleurs concernés au départ,presque tous étaient rentrés en Turquie et seuls 83 d’entre eux étaient restésen Irlande. Le litige né autour de Gama a placé les questions liées à l’exploitationdes travailleurs détachés et les problèmes complexes qui découlent de ce type dedétachement à l’avant-plan de la scène nationale, et ce pour la première fois. Enréaction à cette affaire (et à une autre impliquant Irish Ferries), les partenaires sociauxont décidé, dans le cadre de l’accord de partenariat national baptisé Towards