À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

40prises étrangères sont purement et simplement «jetées à la corbeille» et les entreprisesqui n’ont pas acquitté leurs amendes ou qui n’ont pas subi l’application desanctions continuent comme si de rien n’était à opérer en Espagne.En Allemagne, la mise à jour des chiffres officiels révèle que l’incidence desviolations est particulièrement élevée, en particulier dans le secteur de la constructionbien que la loi allemande concernant le détachement soit entrée en vigueur ily a déjà 15 ans. Concernant 2009, l’autorité compétente (l’administration desdouanes) a fait état d’un montant de 35 millions d’euros d’amendes. En réalité, lesrédacteurs du rapport estiment que les violations sont beaucoup plus nombreuses,les contrôles n’étant effectués que de façon aléatoire.En Italie, en l’absence du respect des exigences en matière de détachement,l’entreprise utilisatrice et l’entreprise visée par le détachement subissent uneamende de 50 euros par personne employée et par jour de travail. Lorsque le détachementa lieu en contradiction avec les règles, le travailleur peut saisir le tribunalet demander une relation de travail avec l’entreprise utilisatrice.L’application des règles par des institutions et le régime de sanctions qui y est associéexistent dans certains États membres. La position juridique des autorités compétentesimpliquées est relativement forte. La situation du travailleur est complètementdifférente. Pour les travailleurs, de façon générale, la voie des cours et destribunaux est le plus souvent ardue: les tribunaux sont souvent peu familiarisés aux questions relatives au détachement; les tribunaux ne se sentent pas toujours liés par les résultats d’une négociationcollective; des preuves obtenues dans un État membre ne sont pas automatiquement reconnuespar les tribunaux d’un autre État membre; il existe un manque d’encadrement sur le traitement à donner aux questionsrelatives au détachement et les affaires jugées par la CEJ n’ont pas contribué àaccroître la clarté ou la certitude; le caractère temporaire du détachement constitue un obstacle de taille à l’applicationeffective, il est difficile de détecter des violations en temps utiles et decollecter des informations; par conséquent, il est aussi difficile pour les travailleurs de prouver que desabus ont été commis;les amendes sont plutôt symboliques et n’ont pas d’effet dissuasif;les sanctions et les peines administratives (imposées par exemple par l’Inspectiondu travail et par les tribunaux) ne sont pas reconnues ou contraignantesdans d’autres pays (ce qui serait le cas s’il agissait d’infractions pénales);les employeurs peuvent mettre un terme à leurs opérations et réapparaître relativementvite sous une dénomination différente;il est difficile de maîtriser et de surveiller les réglementations du pays d’origine.