À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

50Dans presque tous les pays, peu d’éléments indiquent une surveillance efficace etmoins encore des sanctions efficaces concernant l’un des critères essentiels du détachement,à savoir qu’il s’agit d’une situation temporaire et que les entreprises etles travailleurs en question travaillent en temps normal dans leur pays d’origine.Des informations et des éléments de preuve émanant de toutes les sources consultéesattestent qu’en pratique, de nombreux détachements sont faux et portent surdes travailleurs qui travaillent exclusivement dans le pays d’accueil et pour dessous-traitants dont l’activité principale, quand ce n’est pas la totalité de leurs activités,sont également exécutées dans ce pays. Certains de nos experts ont rencontrédes cas où les adresses d’entreprises visées par un détachement reprises dans ladocumentation étaient des bâtiments désaffectés, abandonnés ou même partiellementdémolis.La prestation de services prenant la forme d’un recrutement de travailleursindividuels constitue l’un des abus fréquents en matière de détachement enFrance. Vu la subordination effective de ces travailleurs à l’entreprise utilisatrice,ces travailleurs, selon le droit français, doivent être traités comme des travailleursdirectement engagés par ces entreprises.La présence d’entreprises «boîtes aux lettres» sur le marché du travail est uneautre caractéristique cruciale. Agissant comme des intermédiaires et des chefs debandes, ces entreprises proposent de la main-d’œuvre bon marché (et des rémunérationssous le salaire minimum ou le SMIC) sans jamais avoir été une entreprise deconstruction réelle ou un sous-traitant spécialisé dans le pays d’origine.L’inspection du travail espagnole considère que l’une des violations les plusfréquences de la législation en matière de détachement est le cas de figure où unsous-traitant portugais constitue des entreprises «boîtes aux lettres» qui n’ont quepeu ou pas d’activité au Portugal, mais dont l’activité principale ou exclusive consisteà opérer en tant que sous-traitants pour des entreprises du bâtiment espagnoles.Certains exemples ont également été signalés d’entreprises espagnolesconstituant des entreprises «boîtes aux lettres» au Portugal et qui, une fois découvertes,étaient obligées de soumettre leurs travailleurs au système de sécurité socialeespagnol.En Irlande, nous avons répertorié certains cas où les directeurs d’une entreprisedu bâtiment étaient également les seuls directeurs d’une entreprise de travailintérimaire qui ne fournissait de la main-d’œuvre qu’à l’entreprise du bâtiment enquestion. Cette pratique peut être parfaitement légale, à moins qu’il soit explicitementdémontré qu’il y aura évasion en matière fiscale ou de droit du travail. Enoutre, le droit irlandais reste considérablement confus et incertain concernant lestatut de personnes obtenant un travail par le truchement de bureaux de placement.Dans certains cas, des entreprises de travail intérimaire garantissent explicitementaux personnes qu’elles recrutent le statut d’employés; en revanche, dansd’autres cas, les travailleurs intérimaires sont tout juste considérés comme des indépendants.Le rapport italien fait état de plusieurs cas de faux détachement, allant de