À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

Le détachement et les conditions de travail : la réalité du terrain 53L’audit sur les salaires et les conditions des travailleurs détachés dans le secteur britanniquede l’ingénierie, récemment négocié, est un processus concret et transparentgrâce auquel syndicats, représentants syndicaux et travailleurs peuvent êtrecertains que les taux de rémunération et les conditions du service qui ont été négociésseront effectivement respectés.Aux Pays-Bas, les efforts visant à augmenter l’efficacité des organisations impliquéesdans la surveillance et l’application à travers ce qu’on appelle des «équipesd’intervention sectorielles» semblent ouvrir des perspectives prometteuses. Leséquipes d’intervention coopèrent sur certaines affaires et cette coopération a poureffet d’améliorer l’efficacité de leurs inspections. Un employeur violant plusieurslois peut être traduit en justice à l’occasion d’une inspection de cette équiped’intervention au motif de plusieurs délits différents. Les résultats des équipesd’intervention ont montré que cette méthode améliore le fonctionnement des inspections.Les accords de partenariat conclus dans le secteur belge de la construction entreles partenaires sociaux et les services de l’inspection sociale dans le cadre de lalutte contre le travail non déclaré ont un impact similaire et cette approche encouragerales actions préventives et répressives.En Suisse, les institutions tripartites et paritaires ont pris le rôle principal en matièred’application et il faut probablement y voir la condition essentielle de la réussite(relative) de la conception suisse.En Irlande, l’action commune qui se traduit par des initiatives des partenairessociaux (p.ex. le groupe de travail sur l’économie parallèle, les mécanismes d’applicationpar discipline interne qui entreront en vigueur si la recommandation du tribunaldu travail est acceptée) constitue un train de mesures prometteuses; cetteexpérience indique que l’implication des partenaires sociaux est fondamentalepour assurer une application efficace de la directive. L’enregistrement et l’agrément des agences de recrutement et des entreprisesde travail temporaire permettent de faire plus facilement la distinction entre lerecrutement légitime et le recrutement de mauvaise foi.Au Royaume-Uni, le Gangmasters Licence Act, portant sur le secteur agricole, constitueun exemple de poids dans ce domaine eu égard à ses pratiques générales defonctionnement et à son engagement avec d’autres autorités dans l’UE. La GLA aété créée suite au décès de 23 travailleurs migrants chinois et offre désormais uncadre de protection sectoriel et, point important, un environnement dans lequelles partenaires sociaux sont en mesure d’améliorer les conditions qui règnent dansle secteur. Les syndicats ont joué un rôle primordial dans la campagne et le processusqui ont entraîné la création de l’autorité.Les initiatives néerlandaises en matière d’application et de surveillance dans le secteurdu travail intérimaire ont eu un impact substantiel et ont également produitun effet dissuasif.