À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

Le détachement et les conditions de travail : la réalité du terrain 37non déclaré (FKS) de l’administration des douanes. Ce département surveille entrepriseset indépendants. Le personnel est passé à 6.800 personnes et le départementa la capacité de procéder à des enquêtes pénales. Les inspections se concentrentprincipalement sur le caractère obligatoire de la notification, le paiement descharges de sécurité sociale, l’application des conditions de travail et du droit dutravail ainsi que l’égalité de traitement des travailleurs.En Suède, il n’est question de mesures de surveillance que dans les conventionscollectives conclues avec un syndicat suédois. Il semble que les instrumentslégislatifs qui soutiennent et maintiennent la possibilité pour les syndicats de surveilleret de contrôler les salaires et les conditions d’emplois des travailleurs, tantsuédois qu’étrangers, aient été affaiblis par le droit communautaire et la législationentrée en vigueur après l’affaire Laval.Actuellement, il n’existe aucun instrument en vigueur en Italie qui permettede surveiller le phénomène du détachement. En revanche, un protocole aété établi à l’intention des inspecteurs provinciaux et que ceux-ci peuvent activerlorsqu’ils rencontrent des cas de détachement à l’occasion de leurs inspections habituelles.Dans ces cas-là, les inspecteurs sont censés demander la production d’undocument officiel contenant les informations que doivent connaître les travailleursconcernant les retenues opérées et la présentation du certificat E101.8. Sanctions et récupérationL’article 5 de la directive dispose que les travailleurs détachés doivent disposer deprocédures adéquates devant les tribunaux, y compris d’arbitrage et de médiation.Nous avons examiné les possibilités de récupération en cas de violations. En premierlieu, il convient de signaler que les travailleurs détachés ne déposent quasimentjamais de plaintes eux-mêmes. Les travailleurs détachés sont extrêmementpeu désireux d’être surpris en train de consulter des syndicats et répugnent encoreplus à déposer une plainte par crainte d’être licenciés ou de ne pas être réengagéss’ils causent des troubles. Dans certains cas isolés, des travailleurs détachés ontcherché secours soit auprès des syndicats, soit auprès des autorités locales et/ou del’inspection du travail locale, mais après l’exécution du travail. À ce moment, il estdevenu pour ainsi dire impossible de déceler quoi que ce soit et de démontrer laplupart des irrégularités.Par ailleurs, les amendes imposées aux employeurs qui contreviennent aux normesde travail sont relativement peu élevées à telle enseigne qu’elles ne sont pas considéréescomme ayant un effet dissuasif puissant.L’Irlande n’a introduit aucune procédure particulière d’exécution, de vérificationde l’exécution ou de recours aux fins de couvrir les situations propres au détachement.Les actions pour violation du droit du travail doivent être intentées individuellement(il n’existe pas de mécanisme de recours collectif). Une violationdes droits d’un travailleur découlant d’une convention collective peut faire l’objet