À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

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20travailleurs qui exécutent la mission. Les informations sur les contractants et sur lestravailleurs doivent être transmises au Central Office for Foreign Tax Affairs (SFU)dans des formulaires particuliers. Les informations doivent être présentées aussirapidement que possible et pas plus tard que 14 jours après le début du travail oude la mission. Cette règle vaut tant pour la notification de missions que pour la notificationde travailleurs. Jusqu’au mois d’octobre 2004, cette obligation de fournirdes informations sur les contractants et les travailleurs étrangers s’appliquait exclusivementaux missions exécutées sur le plateau continental norvégien ainsi qu’auxmissions sur des chantiers de construction et d’assemblage en Norvège. Depuis octobre2004, l’obligation de fournir des informations concernant les missions est devenuegénérale. S’il est désormais obligatoire de notifier toutes les missions, selonles autorités fiscales, la plupart des notifications restent liées au secteur de la construction.Comme la Norvège, la Suisse a mis en œuvre les règles relatives au détachement.Dans le cas de la Suisse, il s’agissait d’honorer un accord bilatéral entre l’UEet la Suisse. Les entreprises visées par un détachement et leurs travailleurs proviennentsurtout de pays voisins comme l’Allemagne, l’Italie, la France et l’Autriche.Les entreprises visées par les détachements doivent s’enregistrer. Dans le formulaired’enregistrement, il convient de transmettre des informations sur l’entreprisevisée par le détachement, la durée du détachement, le lieu du détachement et sonbut, une adresse de contact en Suisse, des données personnelles concernant les travailleursdétachés et leur fonction. Les syndicats voulaient que les conditions detravail soient enregistrées également. L’enregistrement doit avoir lieu une semaineavant le début du travail. Si ce délai n’est pas respecté, la date de début estreportée pour une durée qui peut atteindre une semaine.Préalablement au lancement effectif de l’activité, les prestataires de servicesétrangers qui ont prévu de fournir des services avec des travailleurs détachés sur leterritoire français doivent déposer une déclaration, rédigée en français, auprès del’Inspection du travail dans le ressort de laquelle le travail sera exécuté (ou le premierlieu où sera exécuté le travail, si celui-ci se poursuit dans un certain nombrede lieux). La déclaration doit être envoyée par courrier recommandé avec accuséde réception, par fax ou par courriel. La déclaration préalable doit mentionnerentre autres des informations concernant l’employeur (numéros de référence del’enregistrement dans le pays d’origine, statut juridique et activité principale) ainsique l’identité du représentant de l’entreprise en France, le lieu (adresse) où le travaildoit être exécuté, la durée et les horaires de travail. Sont également demandésles noms et nationalités des travailleurs détachés, leurs qualifications et salairesbruts, les dates auxquelles ils ont été engagés et les fonctions qu’ils assumeront. Lerapport Grignon, élaboré au nom de la commission économique du Sénat françaisen 2006, affirme néanmoins qu’au moins 80% des travailleurs détachés ne sont passoumis à la notification préalable obligatoire. Les organes de supervision et l’administrationne connaissent donc ni leur identité, ni leur lieu de travail.
Conclusions essentielles à propos des règles relatives au détachement 21En Allemagne, la loi concernant le détachement des travailleurs prescritdans son paragraphe 18 l’enregistrement du détachement et précise les procédureset les informations qui y sont associées. L’autorité en charge de l’enregistrementest l’Administration des recettes fiscales. Dans le secteur de la construction,le fonds social paritaire (SOKA-BAU), établi à Wiesbaden, est informé au préalable.L’employeur qui détache des travailleurs de l’UE en Roumanie est tenu detransmettre à l’Inspection du travail territoriale dans le ressort de laquelle le travailest situé une notification sur le détachement des travailleurs au moins 5 joursavant le début de l’activité sur le territoire roumain, et au plus tard le premier jourde l’activité en question. Toutes les informations relatives au détachement, notammentla date de commencement, l’objectif et la durée, sont soumises à l’office del’Inspection du travail territoriale.Concernant l’Irlande, les travailleurs de l’UE qui vont y travailler à titre temporairene doivent remettre aucune déclaration obligatoire. Les employeurs doivents’enregistrer auprès des Revenue Commissioners (bien qu’ils puissent continuerà payer des taxes, etc. dans leur État d’origine s’ils sont en possession d’unformulaire E101/A1). S’ils commencent à travailler sur un nouveau chantier, tousles employeurs sont contraints de le notifier à l’autorité compétente en matière desanté et de sécurité (Health and Safety Authority - HSA). En réalité, l’organe irlandaiscompétent, le DETI, reçoit très peu de notifications de la part d’entreprisesayant recours au détachement (on nous a laissé entendre que moins de 12 demandesavaient été déposées sur les trois dernières années). De la même façon, ilsemble que les autorités irlandaises n’aient fait quasiment aucune demanded’information auprès d’institutions compétentes d’autres États membres au coursde cette période.Au Royaume-Uni, les travailleurs détachés ne sont pas tenus de s’enregistrerauprès du système d’enregistrement des travailleurs (Worker RegistrationScheme - WRS). Les employeurs qui souhaitent détacher des travailleurs aux Pays-Bas n’ont pas à le notifier, de même qu’une entreprise étrangère n’a aucune obligationd’informer les autorités en Suède en cas de détachement dans ce pays. EnItalie non plus, il n’existe aucune exigence particulière en termes d’autorisationadministrative et le détachement de travailleurs ne fait l’objet d’aucune procédurede notification.4. Faits et chiffresLes données disponibles au niveau européen indiquent que les travailleurs détachésreprésentent environ 0,4 pour cent de la population active de l’Union européenne,soit juste un peu moins d’un million de travailleurs. La Commission européennea déterminé les États membres sur les territoires desquels la présence destravailleurs détachés est la plus significative (Allemagne, France, Luxembourg, Belgiqueet Pays-Bas) ainsi que ceux qui détachent un nombre élevé de travailleurs
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