À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

63lement fait l’objet de ce travail de recherche.La recherche se fondait sur deux méthodes élémentaires: recherche de données à partir des sources, données et statistiques nationales disponibles; cas fréquents, bonnes pratiques et utilisation d’une liste indicative d’éléments de recherche.Il nous a été quasiment impossible, vu la brièveté des délais, d’opter pour des méthodes à facteurtravail élevé comme le travail de terrain, les entretiens avec des «groupes cibles» sur chantier et lacoopération sur le terrain avec les organes et autorités chargées de l’application. Les experts sontpourtant parvenus à transmettre des avis issus du terrain de la surveillance et du respect des dispositions.Logiquement, les investigations nationales ont consisté entre autres à utiliser des informationscommuniquées par les organes et les autorités de liaison responsables de la surveillance desconditions de travail et d’emploi (dont il est fait référence à l’article 4 de la directive 96/71/CE).Problèmes rencontrésDans notre évaluation de 2003, nous avions dû conclure qu’ «il est très difficile de collecter des statistiquesfiables sur le détachement sous le régime de la directive 96/71. Il n’existe pas de documentsou d’autres signes tangibles indiquant que quelqu’un est parti travailler dans un autre Étatmembre au sein de l’UE ou de l’EEE. Pour nous faire une idée du nombre de personnes détachées, ilnous faut nous tourner vers d’autres données/indicateurs disponibles. Les formulaires E101 émis envertu du règlement 1408/71 constituent un bon indicateur du détachement. Il est raisonnable desupposer qu’un travail tombant dans le champ de ce règlement pris à des fins de sécurité socialetombe également dans le champ de la directive concernant le détachement».Cette situation n’a pas réellement changé. En outre, c’est un point crucial, le champ desrègles de coordination de la sécurité sociale (règlement 1408/71 jusqu’à récemment, désormais883/04 et son règlement d’exécution) a été très considérablement élargi. Par conséquent, d’autrescatégories supplémentaires de citoyens européens sont également couvertes. Les chiffres effectivementcommuniqués par les autorités compétentes des pays d’origine et/ou d’accueil ne donnentqu’une indication du nombre de citoyens européens qui exercent le droit à la libre circulation depersonnes. Ces citoyens sont soumis au régime de sécurité sociale d’un seul État membre; en règlegénérale, la législation de l’État membre dans lequel l’intéressé(e) poursuit son activité en tantqu’employeur ou indépendant. En revanche, leur séjour temporaire dans un autre État membren’est pas nécessairement identique au détachement.Les chiffres que nous produisons dans notre étude ne sont probablement pas exhaustifs etne peuvent être considérés comme des indicateurs fiables du détachement. Le seul développementqui peut avoir une certaine importance est l’augmentation ou la diminution substantielle de l’unde ces chiffres. L’absence de base comparative pour certaines de nos conclusions pose une secondequestion. Afin de rationaliser les conclusions, nous avons établi une liste indicative d’éléments.Cette liste d’éléments a servi de guide pour tous les experts. Eu égard aux fortes divergences descadres réglementaires nationaux du détachement, les rapports nationaux ne sont comparables quedans une certaine mesure. Nous nous sommes efforcés de compenser ces écarts dans la synthèse.Le projet était consacré aux défis du quotidien, aux obstacles pratiques, notamment dans lecontexte des tentatives légales, semi-légales et frauduleuses de circonvenir le cadre réglementairedu secteur. Le rapport final est bâti sur trois piliers essentiels: les conclusions des travaux préparatoires,une synthèse des rapports nationaux et la fourniture de données. Malgré les limites qui nousétaient imposées, notre ambition était de fournir une vue d’ensemble du détachement en théorieet en pratique. L’analyse contribue à une meilleure compréhension de l’impact de la mobilité transfrontalièreet du détachement transnational de travailleurs dans le secteur de la construction.