À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

62Annexe: Méthode et point de départPoint de départEn Europe, les relations industrielles sont fondées sur un cadre réglementaire institutionnel formépar le droit du travail et des dispositions conventionnelles prises à travers la négociation collective.Ce cadre institutionnel (et conventionnel) prévoit des règles et des procédures en vue de garantirdes conditions et des rémunérations de travail, une protection juridique et une sécurité sociale adéquates.Le volet conventionnel est constitué de conventions collectives conclues à divers niveaux(national, sectoriel, régional ou entreprise). Les conventions sectorielles prennent en considérationles conditions de travail spécifiques prévalant dans chaque secteur et s’y ajustent. Par conséquent,les partenaires sociaux s’organiseront en fonction de ces subdivisions sectorielles afin de représenterles intérêts spécifiques correspondant à la diversité des conditions dans les industries et dans lesservices. Dans leur recherche d’une juste répartition du produit social, les conventions collectivespoursuivent un double objectif; d’une part, réglementer au niveau le plus élevé possible et donccompenser des déséquilibres sociétaux mineurs et, d’autre part, prendre en considération les inégalitésdes conditions de travail et de vie.Le cadre réglementaire de l’industrie de la construction apporte une solution au changementconstant de lieu de travail (y compris en cas d’activités transfrontalières) et aux contrats avecdes employeurs toujours différents. Les relations industrielles dans le bâtiment peuvent se définirsous l’angle de certaines inquiétudes mutuelles qui peuvent devenir des éléments de coopération,mais peuvent aussi se muer en sources potentielles de conflits. C’est l’une des raisons pour lesquellesce secteur a l’habitude de négocier et c’est pourquoi des solutions collectives nationalesquasi «similaires» (concernant les interruptions de carrière ou les pécules de vacance, les indemnitésd’intempéries et la formation professionnelle) ont été formulées dans les pays européens. Lesdeux parties du secteur ont approuvé la nécessité de trouver des arrangements conventionnels etréglementaires, condition nécessaire d’une négociation collective. Par conséquent, prix et travailsont régis dans une large mesure par des dispositions sectorielles sur mesure. Bien entendu, laquestion est de savoir si ce cadre est durable vis à vis une extension à l’échelle de l’UE.Le bâtiment, comme l’horeca, les industries manufacturières, l’agriculture et la sylviculture,fait partie de ces secteurs qui ont besoin de travailleurs invités. À ce titre, il est donc sensible à touteffet secondaire résultant de l’introduction du principe de la libre circulation. L’introduction de lalibre prestation des services a failli coûter la vie au cadre réglementaire du secteur. La directive concernantle détachement des travailleurs, telles qu’elle a été formulée au début des années 1990, atenté de prendre ce problème à bras-le-corps. Elle fait justice au respect des dispositions nationaleset vise à garantir (sur des points précis) l’égalité de traitement des travailleurs ainsi que des conditionséquitables pour les entreprises nationales et étrangères. Dans le cadre de ce projet, nousavons soulevé la question de savoir si l’Union et ses États membres ont effectivement atteint cetobjectif.Le projetLe projet devait éclairer les disparités sociales et économiques entre les droits législatifs ou conventionnelsformels et les salaires réels, le temps de travail et l’application d’autres dispositions. Uneéquipe de 12 experts nationaux a travaillé dans le sens des propositions du maître de projet afind’élaborer un rapport formulé et structuré en vertu du programme de travail. Nous avons notammentconcentré nos travaux sur les salaires et les rémunérations, le temps de travail, les congéspayés, les conditions de vie et la santé et sécurité.Le respect des droits fondamentaux consacrés dans la Charte européenne des droits fondamentaux(liberté d’association, droit d’information et de consultation, droit à l’éducation et à la formation,non-discrimination, droit de négocier et de conclure des conventions collectives et, en cas de conflitsd’intérêts, droit d’entreprendre des actions collectives pour défendre leurs intérêts, protectioncontre licenciement abusif, protection des jeunes travailleurs) et l’application de ces droits ont éga-