À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

32de détachement prescrivent qu’aux fins de la directive la notion de travailleur estcelle qui est d'application dans le droit de l'État membre sur le territoire duquel letravailleur est détaché (article 2, paragraphe 2, de la DDT). Cela étant, cette dispositionn’est pas mise en œuvre avec sérieux et son respect est donc faible.Les problèmes enregistrés en Belgique sont souvent liés à des agences et àde faux travailleurs détachés. Les entreprises de construction reçoivent des offrestrès attractives d’entreprises étrangères spécialisées dans l’intérim ou le détachement.Dans la mesure où le salaire minimum belge ne peut jamais être respecté,ces offres stimulent la concurrence déloyale dans le secteur. Les travailleurs étrangerssont employés dans l’économie informelle via des intermédiaires, parfois desagences d’intérim de mauvaise foi.Dans certains cas, les entreprises de travail intérimaire garantissent explicitementaux personnes qu’elles recrutent le statut d’employées. En revanche, dansd’autres cas, les travailleurs intérimaires sont considérés comme des indépendants.Cette situation est signalée dans différents pays (Irlande, Royaume-Uni etSuède). Il reste difficile de surveiller et de mettre en œuvre l’application du droitdu travail et des conditions de travail dans le chef de ces agences (en particuliercelles établies à l’étranger).En 2009, les partenaires sociaux irlandais ont accepté de négocier une transpositionmutuellement acceptable de la directive européenne relative au travail intérimaire.À côté des droits à l’égalité de traitement pour les travailleurs intérimaires,les engagements résultant du cycle de négociation précédent de Towards 2016concernant la réglementation sur les entreprises de travail intérimaire ont débouchésur la publication en juillet 2009 de la loi portant réglementation des agencespour l’emploi. Celle-ci vise à garantir que toutes les agences de recrutement opéranten Irlande possèdent une autorisation en bonne et due forme. La loi prenddes dispositions concernant les actions en justice en l’absence de l’intéressé pourcertains types de violation du droit du travail, y compris les litiges dans le cadredesquels des agences établies à l’étranger ne se font pas représenter devant le tribunal.Aux Pays-Bas, les partenaires sociaux dans la construction signalent uneaugmentation du nombre de travailleurs intérimaires et de travailleurs indépendants,et les deux parties font savoir que le nombre de faux indépendants est enaugmentation. Elles affirment que le détachement a été utilisé comme un canal derecrutement de travailleurs de pays d’Europe centrale et orientale prêts à travailleursdans des conditions de travail moins bonnes que celles des travailleurs néerlandais.Étant donné que les travailleurs des pays d’Europe centrale et orientale nedoivent plus être en possession d’une autorisation de travail, les travailleurs arriventpar le biais de formes de travail plus avantageuses comme l’intérim ou le statutd’indépendant. Les entreprises de travail intérimaire et les syndicats néerlandaisont lancé en 2007 un système de certification sur base volontaire destiné auxagences de recrutement dans le but de pouvoir distinguer entre les vraies et lesfausses agences: le certificat NEN-4400-1 (pour les agences de recrutement néer-