À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

4impératives de l’intérêt public» (Observation 32 - Affaire Luxemburg). Selon la CEJ,ce n’est pas à l’État membre qu’il revient de déterminer l’ordre public qui justifiedes dispositions obligatoires additionnelles allant au-delà des dispositions minimalesénumérées dans la directive. Cette restriction édictée par la CEJ signifie, entermes pratiques, qu’il n’est pas possible d’imposer un niveau de protection supérieurau niveau minimal aux entreprises étrangères et à leurs travailleurs détachés.Cette interprétation va à l’encontre de l’objectif du législateur dans la mesure oùla directive concernant le détachement des travailleurs telle qu’elle a été formuléedispose: La présente directive ne fait pas obstacle à ce que les États membres, dansle respect du traité, imposent aux entreprises nationales et aux entreprisesd'autres États, d'une façon égale des conditions de travail et d'emploi concernantdes matières autres que celles visées au paragraphe 1 premier alinéa, dans la mesureoù il s'agit de dispositions d'ordre public (article 3, paragraphe 10, de la directiveDDT).L’axe de recherche prioritaire de la présente étude n’a pas consisté à examinerce litige particulier. En revanche, nous nous sommes attachés à analyser l’écartqui sépare la théorie de la pratique. En d’autres termes, avec le concours d’uneéquipe d’experts nationaux, nous avons étudié le fonctionnement des principesformulés par la directive, telle qu’elle a été mise en œuvre sur les lieux de travail.Dans les 12 rapports nationaux qui en ont résulté, nous avons répertorié des informationssur la conformité nationale avec les dispositions en matière de détachementainsi que sur les expériences en matière de surveillance, d’exécution et desanctions. Lorsque des chiffres étaient disponibles, nous avons veillé à leur mise àjour. Nous nous sommes également efforcés de répondre à la question de savoir sila directive 96/71/CE atteint ses objectifs (contribuer à un traitement équitable surle terrain et éviter la distorsion de la concurrence résultant du dumping social).