À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

34d’amendes est problématique et fait savoir que l’applicabilité de ces amendes estcontestée: les procédures conduisant à une décision exécutoire sont considéréescomme trop lentes pour couvrir la majorité des situations transfrontalières, euégard au caractère temporaire, mobile et court du détachement.D’autre part, la Commission continue de concentrer ses efforts sur les procéduresde violation contre les mécanismes de surveillance qui représentent une«charge» pour le prestataire de services. Les conséquences sont claires: ces dernièresannées, la Commission s’est efforcée de restreindre les possibilités de la surveillancenationale par des mesures limitatives dans le domaine de l’enregistrement,de la notification préalable et la nécessité de disposer d’un représentant surle territoire où le travail est exécuté. Outre qu’elle appelle à une coopération administrativerenforcée entre pays d’accueil et d’origine, la Commission considèreque l’instrument tout désigné est l’approche au cas par cas. Du point de vue de lalutte contre les abus, une telle approche ne peut que fragmenter et individualiserla surveillance de l’exécution et rendre la supervision inefficace.Le mouvement syndical européen a critiqué cette politique contradictoire. Ilconsidère que la Commission émet des messages qui prêtent à confusion et quisont contradictoires «appelant les États membres à améliorer la mise en œuvre etl’application ainsi qu’à renforcer l’exécution, alors que, dans le même temps, elleremet en question les mécanismes et les instruments mêmes que les États membresutilisent actuellement à cette fin» (CES et FETBB, 2007).La politique de la Commission entraîne aussi des frictions avec d’autres pans dudroit social communautaire et va à l’encontre de la lutte contre le travail non déclaréet clandestin. Un résumé des conclusions dans ce domaine illustre bien l’impasseactuelle.En Irlande, aucune déclaration obligatoire du détachement n’est requise.Bien que les employeurs puissent être tenus de conserver des registres pendant uncertain temps (aux fins de prouver leur respect de la législation sur le salaire minimum,par exemple), il n’existe aucune disposition particulière obligeant un employeurétabli à l’extérieur du pays de tenir de tels registres concernant les travailleursdétachés sur site en Irlande. C’est un problème pour les agences chargées dela surveillance et de l’exécution: premièrement, en termes de surveillance de ceque sont les conditions de travail réelles des travailleurs détachés et, deuxièmement,lorsqu’il s’agit de s’assurer qu’il existe une relation d’emploi entre les travailleursdétachés et le prestataire de services étranger avant le détachement. Celaétant, ce problème se présente également avec les entreprises irlandaises puisquecelles-ci n’ont pas l’obligation de mettre à disposition des registres ou des documentssur place (à quelques exceptions près, par exemple en ce qui concerne certainsdocuments de santé et sécurité).Il n’existe aucune mesure concernant l’exécution ou la surveillance de laDDT au Royaume-Uni; en fait, il nous faudrait plutôt dire que la directive y estexclusivement mise en application parce que d’autres lois sont exécutées. Les principalesagences publiques susceptibles de traiter de questions quelconques sont