À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

Le détachement et les conditions de travail : la réalité du terrain 51la signature de contrats «de détachement» avec des travailleurs étrangers qui viventdéjà en Italie à des contrats via des entreprises «boîtes aux lettres» ou mêmeà des entreprises intégralement fictives.Au Royaume-Uni, l’autorité de réglementation des entreprises intermédiairesdans le secteur de l’agriculture Gangmasters Licensing Authority (GLA) arapporté une série d’incidents impliquant l’utilisation de «faux» travailleurs détachéspar des agences d’intérim bulgares licenciées par la GLA. Après le retrait de lalicence de fournir de la main-d’œuvre dans le secteur agricole, la GLA a indiquéque des travailleurs bulgares étaient fournis sous le statut de faux indépendantsplutôt que de faux travailleurs détachés, même si, comme dans le bâtiment, le statutprofessionnel est difficile à définir.Les services de l’inspection sociale belge sont souvent confrontés à des certificatsE101/A1 faux, falsifiés ou incomplets, à des cas de détachement fictifs et àd’autres stratagèmes frauduleux. Une quatrième violation consiste à produire unedéclaration incomplète du travail exécuté: les heures prestées par le travailleur détachéne sont pas totalement déclarées auprès des autorités sociales et fiscales dupays d’envoi.En Allemagne, les experts font état d’une augmentation du nombre defaux travailleurs indépendants exécutant des tâches subalternes selon le planninget sous la surveillance de l’entrepreneur, avec des équipements de l’entrepreneur.11. Bonnes pratiquesNous avons par ailleurs trouvé de bonnes pratiques dignes de faire office de recommandationsen vue d’améliorer les dispositions relatives au détachement: Dans certains pays, l’enregistrement est fiable, notamment parce que la date dudébut de la prestation de services au moyen d’un détachement de travailleursdoit être notifiée et parce que les informations nécessaires doivent être communiquéesaux autorités compétentes dans le pays d’accueil. Les expériencesd’enregistrement en ligne sont à cet égard prometteuses.L’introduction de l’administration en ligne et l’utilisation de différentes bases dedonnées grâce au partage, à la mise en correspondance ou à l’exploitation de donnéesa permis un important pas en avant dans la lutte contre la fraude transfrontalièreen Belgique. Le système de déclaration LIMOSA permet d’avoir une idée dunombre de travailleurs détachés et constitue une base de données très utile pourextraire des informations sur les travailleurs détachés (p.ex. pays d’origine, secteurd’emploi, durée et fréquence).L’obligation de notification d’une semaine est un élément essentiel du modèlesuisse; cet enregistrement obligatoire rend possible une surveillance et une applicationefficaces.