À la recherche de main-d'œuvre bon marché en Europe

Le détachement et les conditions de travail : la réalité du terrain 35l’Inspection du salaire minimum et l’autorité de réglementation dans le secteur del’agriculture (Gangmasters Licensing Authority - GLA), qui délivre des autorisationsaux fournisseurs de main-d’œuvre dans ce secteur.L’autorité de l’Inspection du travail norvégienne, en sa qualité d’office deliaison, fournit des informations sur les conditions de travail et d’emploi qui doivents’appliquer au travailleur détaché. L’autorité de l’Inspection du travail peutégalement renvoyer à des organisations d’employeurs et de travailleurs lorsque lesdispositions d’une convention collective déclarées d’application générale sont applicables.L’autorité contrôlera si les entreprises se conforment aux exigences de laloi sur l’environnement de travail et, le cas échéant, aux exigences de conventionscollectives déclarées d’application générale. La surveillance est principalementorientée vers les entreprises dont les conditions de travail sont les plus mauvaises,lorsqu’il n’y pas véritablement volonté de corriger les problèmes et là où l’autoritéestime que ses efforts produiront les effets les plus importants. Pour ce faire,l’autorité évalue les systèmes de contrôle interne des entreprises afin d’examiner siles réglementations et les procédures sont bien suivies et contrôle si les entreprisesrespectent les prescriptions légales et enquêtent en cas d’accident.En France, l’Inspection du travail n’a pas compétence pour juger la relationde travail ou de veiller au respect des droits des travailleurs (sauf en matière desanté et sécurité). Les violations dans ce domaine ressortent de la compétence detribunaux spécialisés (les conseils des prud'hommes). Les inspecteurs peuvent suggérer,informellement, des améliorations pendant l’inspection. Ils peuvent appliquerdes règles relatives aux dispositions d’ordre public, en particulier concernantles contrats de travail atypiques (travail à temps partiel, contrats de travail intérimaire)pour autant que ces règles fassent l’objet de sanctions pénales.En Espagne, la responsabilité de la surveillance et de l’exécution de la législationen matière de détachement se trouve essentiellement entre les mains del’Inspection du travail. Les entreprises visées par un détachement et les travailleursne sont pas et n’ont jamais été l’objet d’inspections systématiques. Si, dans le cadrede leur travail, par exemple lors la visite d’un chantier (et l’Inspection considère lebâtiment comme prioritaire), des inspecteurs rencontrent des travailleurs détachéset des entreprises qui les emploient, ils vérifient toujours leurs documents afin decontrôler la régularité de la situation. Si des irrégularités sont découvertes, les inspecteursentament généralement une action. C’est l’une des façons, pour l’essentielaléatoire, dont les entreprises recourant au détachement et des travailleurs détachéspeuvent entrer dans la ligne de mire de l’Inspection.En vertu des instructions données à l’Inspection du travail, la vérification de l’existenceréelle d’une entreprise constitue une tâche préalable. Il est également demandéaux inspecteurs de contrôler la nature de la relation d’emploi des travailleursdétachés. Les chiffres communiqués par l’Inspection espagnole concernant lapériode 2007-2009 montrent que la catégorie d’infractions commises par les entreprisesqui utilisent le détachement de loin la plus importante a trait au caractèretransnational du détachement lui-même: il s’agit par exemple de l’absence de no-