Compendium - Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès ...

TROISIIÈME PARTIE – Interventions en ateliers32 - Contribuer à la sensibilisation de la Société Civile et des Médiasaux questions de sécurité33 - Donner au pouvoir législatif des capacités de contrôle et decontre-pouvoir+ Donner aux députés et aux commissions parlementaires leséléments de formation et d’information indispensables ;+ Etablir et développer un dialogue ouvert entre autorités d’exécutionet pouvoir législatif ;+ Former les fonctionnaires parlementaires travaillant auprès descommissions parlementaires de défense ;34 - Donner au pouvoir exécutif 87 de vraies capacités de pilotage et decontrôle sur les forces elles-mêmes, pour quʼil puisse garder sa pleineindépendance par rapport au commandement de ces forces.Ainsi il est important que les ministres de tutelle ne soient pas des autoritésmilitaires ou policières mais des élus civils 88 .Forces de Défense et de Sécurité au cœur de la Séurité HumaineColloque International, 8-11 novembre 2010 - DAKAR35 - Renforcer la compétence des autorités chargées de la mise enœuvre des moyens de la sécurité (commandants des forces armées,directeurs de la police, des centres pénitentiaires, etc.),36 - Etablir un cadre juridique contraignant pour contrôler les activitéset l’organisation des entreprises militaires et de sécurité privées.37 - Au niveau des régions et des organisations régionales, il est indispensablede s’appuyer sur les organisations régionales qui sontactuellement en train de monter en puissance et de voir leursattributions progressivement renforcées dans le domaine ducontrôle démocratique des forces de sécurité, tout en respectantle principe de subsidiarité. Il est souhaitable en effet dʼadapter auxsituations géopolitiques propres à chaque région les différents processusde réforme. Dans ce domaine on peut citer les progrès considérablesréalisés par lʼUnion Africaine ou lʼUNASUR, qui se construisent àlʼimage de lʼUnion Européenne, et qui sont appelées, comme cette dernière,à jouer un rôle croissant dans le domaine de la gouvernance etdu contrôle démocratique du secteur de la sécurité. Lʼémergencerécente des organisations régionales en tant quʼinstance politique derégulation dans le champ du contrôle démocratique des questions desécurité est un phénomène majeur qui permet des arbitrages à unniveau souvent plus acceptable par les pays concernés que le niveauonusien. En particulier il permet dʼéviter les blocages politiques au seindu Conseil de Sécurité pour des raisons souvent étrangères auproblème local de sécurité concerné.A cet égard, le recours au niveau régional chaque fois que possible pour r églerles problèmes de sécurité pourrait tout à la fois donner au niveau régional lepoids politique qui lui est de plus en plus nécessaire, tout en permettantdʼenvisager à terme la réforme du Conseil de Sécurité de lʼONU pour le rendreplus légitime et plus efficace.Cʼest ainsi quʼil existe un document adapté au contexte des pays africainsdans le domaine de lʼarticulation entre, dʼune part, les opérations dedésarmement, démobilisation, reconversion, et dʼautre part la réforme dusecteur de la sécurité.87A condition d’avoir déterminé au préalable si lesconditions démocratiques permettant le soutien dupouvoir exécutif sont bien remplies.88Cf : « Similarités et différences entre les systèmesde sécurité d’Afrique francophone et anglophone »,Niagalé Bagayoko, Actes du séminaire de Lomé,28/29 mai 2009.157