Compendium - Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès ...

TROISIIÈME PARTIE – Interventions en ateliers2.2 Le cinq critères d’évaluationLes êtres humains se retrouvent de temps en temps dans des situations quiles obligent à prendre une décision. Où la décision est inévitable. Dans cescas, même lʼinaction apparente est le fruit dʼune décision : en effet, lapersonne en question a opté pour « agir » dʼune autre manière en renonçantà une action donnée ou à toute démarche active. De telles situations difficilesse présentent également dans la vie quotidienne des militaires, notamment enopération extérieure. Elles risquent dʼêtre aggravées par lʼimpossibilité de faireconfirmer la démarche prévue par lʼéchelon supérieur et par la nécessitéimmédiate de prendre une décision en âme et conscience.2.2.1 Le contrôle de légalitéLe contrôle de légalité est la première étape du test. Le militaire doit vérifiersi lʼaction quʼil envisage est conforme aux lois ou non. Pour chaque opération,il existe des règles dʼengagement, normalement distribuées aux militairessous la forme comprimée de la carte du soldat. Pour agir en accord avec cesrègles ou avec la carte du soldat, les militaires doivent suivre des cours dedroit ou une initiation aux fondements juridiques et aux principes dʼaction pertinentsavant de partir en opération extérieure. Lʼobjectif des cours de droitest de leur donner une sécurité juridique fondamentale pour leur action. Cʼestune vérité banale, mais incontestable que seul celui qui connaît les règlesdʼengagement peut juger de la conformité de principe dʼune action donnée.Cependant, on ne saurait non plus ignorer quʼil est dans la nature du droit delaisser des zones dʼombre.Forces de Défense et de Sécurité au cœur de la Séurité HumaineColloque International, 8-11 novembre 2010 - DAKARSʼagissant du droit international humanitaire, il convient, de plus, de se poserla question suivante : est-ce que lʼaction ou lʼomission envisagées vont profiterà un grand nombre de personnes ? On peut objecter quʼil est difficile derépondre à une telle question. Mais on peut aussi poser la question autrement:est-ce que lʼaction ou lʼomission envisagées vont nuire à un grand nombrede personnes ? Est-ce que, par exemple, une action militaire va porteratteinte à la population civile non impliquée ? Pour mieux illustrer ce propos,prenons un exemple concret : lors de la seconde guerre du Golfe de 1991, legouvernement de lʼIraq a fait mettre à feu des puits de pétrole koweïtiens pourdes raisons, entre autres, militaires, afin de nuire au Koweït, dʼun côté, etd'entraver les opérations militaires des forces alliées, de lʼautre. Les dégâtsécologiques ainsi provoqués étaient considérables et absolument disproportionnéspar rapport à lʼavantage prétendu, dʼautant plus que lʼattaque contrele Koweït était contraire au droit international. Le dégagement de fumée despuits en flammes était si important quʼil a été facile de documenter lʼévénementgrâce à des images satellites.2.2.2 Le feu de l’opinion publiqueFace à lʼévolution rapide des technologies de communication, on peut avancerlʼhypothèse de travail selon laquelle il nʼexiste pratiquement plus quelque chosecomme une sphère privée ou personnelle. A tout endroit et à tout moment, onpeut aujourdʼhui faire des vidéoclips ou prendre des photos, par exemple avecun téléphone mobile. Personne nʼa plus le contrôle sur le moment, lʼendroit etle comment de lʼutilisation ultérieure de ce matériel, qui peut, de plus, être utilisésoit tel quel, soit après avoir été traité. Devant cette situation, la question quʼilfaut se poser par rapport aux actions envisagées est la suivante : toi en tant quemilitaire, parlerais-tu ou agirais-tu ainsi si lʼopinion mondiale pouvait tʼentendreou te regarder en direct ? Autrement dit, ton discours et ton action doivent-ils237