Compendium - Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès ...

DEUXIÈME PARTIE – Interventions en Séances Plénièresdʼégards à lʼendroit de lʼinstitution de défense et de sécurité etc.– La perception des militaires par les civils : les civils, pour leur part, reprochentaux militaires lʼimmixtion intempestive dans la vie politique), le positionnement(soutien) partisan par rapport aux régimes en place, ce quifausse le jeu politique, annihile les perspectives dʼalternance démocratique;La fragilisation et la déstabilisation des institutions à travers les coupsdʼEtat et les violences post électorales dont une bonne partie leur est imputéeà lʼarmée et aux forces de lʼordre finit de projeter de lʼarmée africaineune image autre que celle dʼune armée-nation.– Lʼethnicisassion de lʼarmée ; comme déjà souligné à travers les processusde recrutement et de carrière des éléments des forces armées, il y a biensouvent une très forte ethnicisation de lʼinstitution de défense autour delʼappartenance ethnique du chef de lʼEtat, chef suprême des armées.– Conséquences : Il y a la survenance de tensions et crises récurrentes(violences post-électorales notamment), imputables à lʼinstitution dedéfense (et bien souvent aussi aux civils).Forces de Défense et de Sécurité au cœur de la Séurité HumaineColloque International, 8-11 novembre 2010 - DAKARD- Le non-respect de l’Etat de droit– Le non-respect du principe de légalité, fondement de l’Etat de droitPresque un peu partout, on aura remarqué notamment au plan judiciaire,une quasi-impunité, une sorte de carapace juridictionnelle à lʼendroit desforces armées, dans des situations où celles-ci pourtant devraient répondrede nombre de faits dʼune certaine illégalité simple ou manifeste. Cʼest dire,au moment où lʼère de la bonne gouvernance est en train de rimer avec leprincipe de légalité, que les victimes des faits sus mentionnés et affectésaux forces de défense, vont se trouver dans des situations de déni de justice,dʼautant plus quʼintenter des actions en justice était loin dʼêtre unechose admise en pratique. Lʼimmunité juridictionnelle de fait des arméesne passe pas au sein de la population et cela va à lʼencontre de la sécuritéhumaine recherchée ;– Le défaut de redevabilité de l’institution de défense et de sécurité : ilne sʼagit de rien dʼautre que de la quasi-impossibilité de procéder à uncontrôle administratif ou parlementaire de lʼaction des forces armées (levolet judiciaire a été déjà abordé). Il nʼétait de secret pour personne que lecontrôle parlementaire du secteur de la sécurité, principalement des forcesarmées, avait de la peine à sʼéclore malgré les nombreux programmes deréforme du secteur de la sécurité qui étaient consacrés à cette préoccupation(absence de contrôle effectif).CONCLUSIONA titre intérimaire, on peut se permettre dʼavancer que la mise en œuvre défaillantedes missions dont elles sont investies, une composante socialementdiscriminatoire, des relations difficiles avec les populations civiles, une évolutiondans une ambiance de culture de quasi- impunité… autant dʼéléments quipermettent dʼillustrer sans partie pris la difficile insertion de lʼinstitution de défenseau sein de la société.63