Compendium - Fondation Charles LÃ©opold Mayer pour le progrÃ¨s ...

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DEUXIÈME PARTIE – Interventions en Séances PlénièresColloque International, 8-11 novembre 2010 - DAKARForces de Défense et de Sécurité au cœur de la Séurité HumaineDans le secteur de la sécurité, le bilan de cinquante ans dʼindépendance faitdʼopacité, de contrôle sans partage de toutes les initiatives et actions par leseul président de la république, de réserve révérencieuse des parlementaires,dʼabsence dʼinitiative en matière de contrôle du parlement présente un continenten proie à une insécurité presque structurelle 28 . Ce bilan peu élogieux deprès de cent coups dʼEtats ou tentatives de coups dʼEtat et de nombreusesguerres civiles devrait aider à susciter la volonté politique nécessaire pourquʼen Afrique, au-delà des proclamations politiques, lʼon puisse introduire dela transparence dans le fonctionnement dʼun secteur, qui lorsquʼil connaît desdérapages, affecte de façon décisive tous les efforts de développement. Si lavolonté politique est forte, elle va influencer positivement la qualité desrapports entre lʼexécutif et le législatif sur ces questions dont le caractèresensible est incontestable et où généralement le premier se distingue par savolonté dʼobstruction du second.Cʼest elle seule qui pourrait amener le gouvernement à ne pas confiner tactiquementet en permanence ces questions dans le registre de lʼurgence avecpour objectif de neutraliser lʼaction de contrôle du parlement. Cʼest égalementelle qui peut créer les mesures de confiance entre le gouvernement et leparlement et à terme, instaurer entre les membres des deux institutions undialogue susceptible dʼasseoir la transparence et donc le contrôle démocratiquedans le secteur de la sécurité.+ Les dispositions constitutionnelles et légalesPour être efficace, outre la volonté politique, le contrôle parlementaire desforces de défense et de sécurité doit être organisé par la constitution et leslois. Ainsi, si la constitution réserve au pouvoir exécutif la gestion et lʼorganisationdu secteur de la sécurité, elle doit également préciser que lʼexécutifdoit rendre compte au parlement. Dans cette approche, avec une volontépolitique affirmée, on peut envisager dʼinscrire les pouvoirs parlementairessur le secteur de la sécurité dans la constitution. Ceci aurait lʼavantage dʼéviterque le gouvernement fasse facilement obstruction à la mise en exergue despouvoirs de contrôle du parlement. En plus des dispositions constitutionnelles,à travers les règles et procédures parlementaires 29 , des lois particulièresvisant à instaurer la transparence dans le secteur de la sécurité à partir dʼuncontrôle parlementaire efficace peuvent être adoptées.+ La ressource humaine28Voir - ATANGANA (Bruno), « La persistance descoups dʼEtats en Afrique sub- saharienne;dynamique politiques et stratégiques desinterventions armées dans le jeu politique (1990-2010), Université de Yaoundé II, Soa, 2010, thèseen cours de rédaction, p3.+ KOUNOU (Michel), « Coups dʼEtat, régimes militaireset développement démocratique au sud duSahara (de 1963 à 2004) : Bilan et perspectives »,in Revue africaine dʼEtudes Politiques etStratégiques N°3, 2003, pp. 133 – 175.29Voir « Les conditions dʼun contrôle parlementaireefficace », in Guide pratique à lʼusage desparlementaires n°5, Contrôle parlementaire dusecteur de la sécurité ; Principes, mécanisme etpratiques, Genève, Centre pour le contrôledémocratique des forces armées (DCAF), UnionInterparlementaire, 2003, p76.Outre la volonté politique qui doit prédisposer lʼexécutif à sʼaccommoder ducontrôle des parlementaires dʼune part et préparer ces derniers à considérerquʼil nʼy a pas de domaine réservé pour lʼexercice de leurs pouvoirs decensure de lʼexécutif dʼautre part, le parlement a également besoin de disposerdʼun savoir – faire pour jouer efficacement son rôle. Le savoir – faire duparlement pose le problème de la qualification de son personnel dans undomaine où lʼessentiel de la compétence nationale se retrouve sous la tutellede lʼexécutif. Le parlement doit en la matière gérer le handicap du mandantde ses membres qui nʼest pas permanent. En effet, à cause de cette réalitépolitique, la formation dʼune équipe compétente de parlementaires sur lesquestions de défense est chaque fois menacée par la fin des mandants deceux de ses membres ayant développé un savoir – faire.Afin de surmonter cet obstacle qui nʼest pas des moindre, le parlement et plusprécisément, sa commission spécialisée doit en plus de sʼouvrir à toutes lesactivités de réflexions nationales ou internationales relatives aux questionsde sécurité mettre en place une équipe de spécialistes pour la conseiller.26
DEUXIÈME PARTIE – Interventions en Séances PlénièresLʼidéal pourrait être dʼobtenir du gouvernement la création dʼun bureau deliaison sécuritaire permanent en plus de lʼéquipe de conseillers travaillantdirectement pour le compte de la commission en charge des questions desécurité.Au total, le contrôle parlementaire des FDS en Afrique doit être pensé à partirde la trajectoire historique et politique de lʼEtat mais surtout des régimesconsidérés. Il doit être précédé dʼune double réflexion sur lʼarmée et laproblématique de la paix et sur la place de la démocratie dans la constructionde la paix. Sa mise en pratique est conditionnée par quelques pré -conditionsparmi lesquelles : la volonté politique concomitante des responsablesde lʼexécutif et des parlementaires eux – mêmes, lʼorganisation des pouvoirsconstitutionnels et légaux, et le développement dʼun savoir – faire parlementaire.Sur ce dernier point, le parlement doit faire preuve de volontarisme pourcombler ses insuffisances par rapport à lʼexécutif dans un secteur où, la technicitéet les contraintes liées à la confidentialité, combinées au handicap dumandat de ses membres, sont des obstacles quʼil doit surmonter en permanence.Ces pré- conditions remplies, lʼaction du parlement dans le contrôledes FDS ne se cantonnera pas uniquement à lʼutilisation que le gouvernementfait dʼelles mais elle devra sʼétendre à : la définition de la politiquenationale en matière de sécurité ; lʼélaboration du budget de la sécurité et àla cohabitation entre les exigences de la politique nationale de sécurité et lesengagements internationaux de lʼEtat.Forces de Défense et de Sécurité au cœur de la Séurité HumaineColloque International, 8-11 novembre 2010 - DAKARDr. Alain FOGUE TEDOM,est directeur du Centre dʼEtudes Stratégiquespour la Promotion de la Paix et duDéveloppement (CAPED) et enseigne lagéopolitique, la géostratégie et la stratégieà lʼUniversité de Yaoundé II et dans lesinstitutions militaires des Forces ArméesCamerounaises. En 1996 il obtient sa Maîtrisede Sociologie, Option Science Politi -que à lʼUniversité de Strasbourg. Sonmémoire de D.E.A., présenté en 1997 àInstitut dʼÉtudes Politiques de Strasbourg aété présélectionné pour le Prix Scientifiquede lʼInstitut des Hautes Études de DéfenseNationale (IHEDN) de Paris en 1998. EnDécembre 2002 il obtient son doctoratNouveau Régime en Science Politique(Thèse : «Histoire diplo matique, extraversionétatique et conflits politiques enAfrique Noire. Approche stratégique desconflits africains et analyse des enjeux autourde la sécurité en Afrique Noire. ») àlʼInstitut dʼÉtudes Politiques de lʼUniversitéRobert Schuman de Strasbourg.27
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