Compendium - Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès ...

TROISIIÈME PARTIE – Interventions en ateliers— En période normale cʼest-a-dire, celle où lʼon assiste à une absencede menace ou de trouble, ce sont : le Président de la République, lePremier Ministre, les Membres du Gouvernement, les Autorités administrativesdéconcentrées ou décentralisées.— En période de crise, il sʼagit : du Chef de lʼEtat, assisté en la matièrepar une Direction Générale de Défense (DGD) et une DirectionMilitaire de Défense (DMD) ; du Ministre des Forces armées et celuide lʼintérieur ; des Autorités administratives déconcentrées.— Les Forces concourant au maintien de l’Ordre public interneCʼest lʼensemble militaire de moyens humains et matériels mis à la dispositiondes Autorités administratives pour assurer lʼexécution des mesuresde maintien de lʼordre public. Ses Forces sont de trois catégories :— les Forces de première catégorie, généralement employées en périodenormale ou dʼabsence de toute menace ou de trouble ;Forces de Défense et de Sécurité au cœur de la Séurité HumaineColloque International, 8-11 novembre 2010 - DAKAR— les Forces de deuxième catégorie, qui interviennent dans des situationsde quasi normalité, c'est-à-dire en cas de menace à lʼordre public ;— les Forces de troisième catégorie, qui sont constituées et équipéespour la guerre. Elles interviennent dans des situations dʼanormalitéc'est-à-dire, de trouble ou de crise grave et généralisé menaçant la stabilitédes Institutions, lʼintégrité et lʼunité nationale. Elles interviennentaussi en cas dʼagression armée interne ou étrangère contre la Nation.b- Les acteurs informels du maintien de l’ordre publicA lʼère du libéralisme et de la démocratie, il appert que lʼEtat ne peutplus tout faire seul ; même en matière de sécurité et/ou de maintien delʼordre public.Le climat social, politique et économique délétère qui règne au seindes Etats africains au sud du Sahara réconforte bien ce truisme.Lʼon a en effet observé que la plupart, sinon tous ces Etats, sollicitentde plus en plus le concours des Organismes privés de sécurité pour assurercertaines missions, qui originellement, relèvent de leurs compétencesexclusives telles, le maintien de lʼordre public. Il sʼagit enlʼoccurrence des Sociétés de gardiennage et des groupes d’autodéfenseplus connus sous le nom de Comités de vigilance, à ne pasconfondre avec les milices privées.2 - Sur le plan internationalIl sʼagit dʼune part, de lʼAssemblée Générale (AG) et du Conseil de Sécurité(CS) de lʼONU, et dʼautre part, de la Cour Internationale de Justice(CIJ) et dela Cour Pénale Internationale (CPI).L’AG et le CS de l’ONUCes deux Organes partagent la responsabilitépremière en matière demaintien de la paix et de la sécurité internationale,qui sont les deux composantesessentielles de lʼordre publicinternational.En ce qui concerne lʼAG, elle a commencéà jouer ce rôle depuis sa Résolution377(V) dite Résolution Achesondu 09 Novembre 1950, consécutive à laguerre de Corée. Cette Résolution luiréserve la possibilité dʼêtre saisie desactes compromettant lʼordre public internationalet envers lesquels le CS nʼapas encore apporté de solution.Pour ce qui est du CS, il est lʼorganepermanant de lʼONU qui se réunit, etmême dʼurgence, chaque fois que lapaix et la sécurité internationales sonten péril. Il est habilité à prendre desActes décisoires et contraignants dansle cadre du maintien de lʼordre public international.Au terme de lʼarticle 24-1 dela CNU, il a la responsabilité principaleen la matière ; et pour assurer des actionsrapides et efficaces, il sʼévertue àrégler les différends entre les Etats, soiten conduisant les négociations, la médiation,la conciliation ou lʼarbitrage (cf.art 33-1 CNU). Le CS mène aussi desactions de police en cas dʼagression oude menace dʼagression, soit en les réprimant,soit en les prévenant.173