Burkina Faso - Forest Carbon Partnership

Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso
exotiques ont elles, un potentiel de séquestration très valable. Dans le cadre de la mise en œuvre de la
stratégie nationale REDD du Burkina Faso, un effort de sensibilisation sera donc fait pour promouvoir
les projets privés de REDD et d‟afforestation. Toute contribution aux objectifs nationaux est
importante et l‟accès aux marchés du carbone intéresse aussi le Burkina Faso.
La promotion des initiatives privées de REDD peut être faite en :
� mettant à la disposition des opérateurs privés ou communautaires un cadre juridique approprié;
� accréditant des projets REDD+ pour faciliter la mise sur les marchés internationaux du carbone
les crédits qui peuvent être générés;
� mettant sur pied un mécanisme de financement des projets REDD+.
� · Les appuis des partenaires techniques et financiers
Le Burkina Faso dispose d‟un certain nombre d‟instances de concertation, y compris avec les
partenaires technique et financier. Dans le domaine du secteur rural d‟une part, les PTF ont constitué
un groupe de concertation pour leur dialogue avec le SP CPSA.
Spécifiquement pour l‟appui au MEDD, il existe également un groupe de concertation des PTF dont
le PNUD est chef de file.
Ces deux instances continueront d‟être étroitement associées à lamise en œuvre du R-PP et à
l‟élaboratoin de la stratégie REDD afin de faciliter les synergies et de s‟assurer que les programmes
des PTF intègrent les questions REDD.
C. Cadre juridique de la REDD
Dans le cadre de la promotion des initiatives REDD, le Gouvernement se doit de mettre en place des
conditions propices pour le secteur privé. C‟est ainsi que le cadre légal de la propriété des crédits
carbone devra être précisé, notamment par une interprétation du Code forestier et une réglementation
appropriée. Il pourrait s‟agir d‟un décret ou d‟un arrêté d‟application de la Loi forestière. La
sécurisation foncière maintenant offerte par l‟application du Code Foncier Rural (Loi n o 034-2009 du
16 juin 2009) permet aussi d‟apporter des garanties sur la propriété à long terme des superficies
reboisées ou maintenues sous forme de forêts ou de plantations.
Le travail de base (étude) sur cette question devrait être fait en phase de préparation par les experts de
la Coordination nationale appuyés de consultants et soumis au processus national de concertation.
Non seulement cette étude permettra une analyse des dispositions juridiques actuelles par rapport à la
problématique REDD, mais elle devra en outre produire des propositions de textes réglementaires. Le
cadre juridique devrait être adopté et en vigueur pendant la phase de mise en œuvre de la stratégie
nationale.
D. L’enregistrement et le suivi des initiatives et projets non-gouvernementaux
L‟accréditation des projets REDD+ par le Gouvernement constitue une mesure pour faciliter la mise
sur les marchés internationaux du carbone, des crédits qui peuvent être générés par les initiatives
privées. Le promoteur d‟un projet REDD pourrait avoir besoin de cette accréditation pour mettre ses
crédits sur les marchés internationaux du carbone sur le même principe que l‟approbation qui est
donnée par l‟Autorité Nationale Désignée dans le cadre du MDP. L‟accréditation peut aussi servir à
qualifier les projets en vue de leur financement par un Fonds national REDD. Enfin, l‟enregistrement
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