Burkina Faso - Forest Carbon Partnership

Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso
� L‟identification des forêts à classer (conservation, production…) au profit de l‟État, des Régions
et des Communes,
� L‟identification des zones de développement minier et l‟établissement d‟une réglementation (ou
d‟orientations) à cet effet,
� L‟identification des zones de parcours et l‟établissement d‟une réglementation (ou d‟orientations)
à cet effet,
� L‟identification des zones de développement urbain et d‟infrastructure et l‟établissement d‟une
réglementation (ou d‟orientations) à cet effet,
� L‟identification des zones agro-forestières où peuvent se développer des activités agricoles, de
foresterie communautaire et privée et l‟établissement d‟une réglementation (ou d‟orientations) à
cet effet.
Les PCD améliorés permettront l‟identification et l‟affectation des terres à une échelle plus fine. La
REDD visera l‟élaboration de PCD améliorés ou la révision des PCD existants pour en faire des outils
de planification de l‟affectation des terres avec force réglementaire au niveau des communes. Ces
mesures seront initiées dans le cadre de projets existants et de ceux du PIF avec des communes pilotes
avant un élargissement au niveau national à plus long terme.
Sécurisation foncière
La maitrise foncière dans les villages est un préalable à toutes les politiques de gestion durable des
terres – et donc des forêts. La coexistence d‟un droit foncier moderne, et de plusieurs droits fonciers
coutumiers (dans la pratique) continue de servir de base à la gestion des terres et a conduit à un
système qui prive beaucoup d‟exploitants de titres de propriété. Une telle situation place ces
exploitants dans l‟incertitude (et l‟insécurité) de sorte qu‟ils ne sont pas enclins à réaliser des
investissements importants susceptibles d‟accroître la productivité de leurs exploitations. L‟exploitant
qui se sent en insécurité foncière aura tendance à entreprendre une exploitation abusive des terres et
des ressources naturelles et à réinvestir dans d'autres secteurs économiques plus sécurisants pour lui
(bétail, construction dans son village d‟origine, activités urbaines…). La sécurité foncière est une des
conditions préalables de l‟amélioration des performances du secteur rural.
La sécurisation foncière permet de concrétiser (en termes de tenures) certaines affectations,
notamment les forêts, l‟agriculture, et les espaces pastoraux avec pour résultante de favoriser
l‟investissement foncier (reboisement, plantations agro-forestières, intensification de l‟agriculture
etc.). Cette sécurisation peut être faite dans le cadre de la loi forestière (pour le classement des forêts
publiques) et dans le cadre de la loi foncière (pour donner des titres de propriété privée ou
communautaire).
Selon The Forest Dialogue (2008), les études montrent que le rythme du déboisement ralentit lorsque
le régime foncier des forêts est bien établi. De tels résultats confirment l‟importance de l‟axe de la
sécurisation foncière dans la stratégie REDD.
Le Burkina Faso dispose d‟un cadre politique et législatif propice pour la promotion de la sécurité
foncière. Le Décret N°2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 Octobre 2007 Portant adoption de la
politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR) définit la sécurisation foncière
comme l‟ensemble des processus, actions et mesures visant à protéger l‟utilisateur de l‟espace rural
contre tout trouble de jouissance de ses droits sur la terre rurale. Cette conception large de la
sécurisation foncière vise à souligner le nécessaire équilibre à réaliser entre légalité foncière
(conformité des droits fonciers à la législation foncière en vigueur) et légitimité foncière (conformité
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