Burkina Faso - Forest Carbon Partnership

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Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso Figure 1 : Montage organisationnel de la REDD au Burkina Faso Conseil National de l’Environnement et du Développement Durable PLATEFORME NATIONALE DE CONCERTATION REDD Groupes thématiques COMITÉS RÉGIONAUX REDD COMITÉS COMMUNAUX REDD A. Les organes de pilotage et d’exécution Le gouvernement Secrétariat Général du MEDD DEP / DAF / DGMP GOUVERNEMENT (Maître d’ouvrage) Ministre MEDD (Maître d’œuvre) Comité national REDD (Maître d’œuvre délégué) Devant la communauté internationale, le gouvernement constitue le responsable ultime des efforts de réduction des émissions forestières du pays. Ce niveau regroupe le Conseil des Ministres et l'Assemblée Nationale. Le Conseil des ministres adopte les mesures institutionnelles et réglementaires pour la création et le fonctionnement des organes de la REDD et il conclut les accords de financement de la REDD. L'Assemblée Nationale adopte les lois nécessaires au processus de la REDD. Elle approuve les conventions et accords de financement négociés par le gouvernement pour la mise en œuvre de la REDD. Leur rôle sera également d‟approuver les orientations de la stratégie nationale REDD (et de discuter des questions législatives qui seront amenées par la définition et la mise en œuvre de la future stratégie REDD) et de valider les communications nationales qui seront produites par le système MNV. Actuellement, le CONEDD, qui hébergera la Plateforme de Concertation Nationale, relève du Premier Ministre. Des dispositions précises de reporting auprès du Premier Ministre et de l‟Assemblée Nationale seront prévues lors de la réactualisation des statuts du CONEDD et de la création de la Plateforme Nationale de Concertation. Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) Coordination Nationale « Secrétariat Technique » Le MEDD initie et prépare les projets de textes à soumettre au gouvernement, assure la supervision générale du processus de préparation et de mise en œuvre de la REDD, et rend compte au DGFF PIF1/UE PIF2 PASF IFN2 Comité de pilotage Autres Point Focal REDD Fonds Commun 19
Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso gouvernement des activités de la REDD. Le Secrétaire Général du MEDD, président du Comité National REDD, et le Secrétariat Permanent du CONEDD rapportent tous deux directement au Ministre de l‟Environnement et du Développement Durable qui sera garant de la cohésion générale du processus REDD et des arbitrages éventuels entre les instances d‟exécution et celles de concertation Le Comité national REDD Le Comité national REDD est l‟organe de pilotage de l‟ensemble de la démarche REDD autant pendant la phase de préparation que pendant la phase opérationnelle. Sa composition permet que soient représentés les ministères concernés par la REDD de même que la société civile et le secteur privé. Ce comité rend compte au Ministre de l‟Environnement et du Développement Durable, maître d‟œuvre de la REDD au pays. Il sera créé par un Arrêté portant création des organes de pilotage et de concertation de la REDD (annexe 1a). Composition Le Comité national REDD est composé de vingt-cinq membres, choisis selon leurs fonctions. Le point focal REDD/PIF n'est pas membre. Il assiste aux réunions, a voix consultative et assure le secrétariat. Les partenaires techniques et financiers désignent deux représentants qui assistent aux réunions du Comité national en qualité d‟observateurs. Le Comité national REDD est composé de collèges représentant l'Administration, la société civile, le secteur privé et les PTF. La désignation des représentants de ce Comité se fera de manière participative – les modalités seront décrites dans l‟Arrêté de création. Pour assurer le démarrage du processus, les discussions sur la désignation des représentants ont été lancées lors de 3 ateliers qui se sont tenus à Ouagadougou les 28, 29 et 30 mai 2012. Les détails de ces ateliers (liste de participants) sont en annexe. Ces discussions aboutiront sur un dispositif temporaire et des ateliers de désignation seront à nouveaux organisés après la première vague de concertation (qui vise à diffuser largement l‟information sur les questions REDD). Tableau 1 : Composition du Comité national REDD Bureau 1 Président SG MEDD 2 Vice-Président SP/CONEDD Secrétaire Coordonnateur REDD Membres Administration 3 Le Directeur Général de la Conservation de la nature – MEDD 4 Le Directeur des Études et de la Planification – MEDD 5 Le Directeur Général du Développement des Collectivités Territoriales – MATD 6 Le Directeur National de la Météorologie – MT 7 Le Directeur Général des Espaces et des Aménagements Pastoraux - MRA 8 Le Directeur Général de l'Aménagement du Territoire - MEF 9 Le Directeur Général des Ressources en Eau – MAHRH 10 Le Coordonnateur National du PNGT – MAHRH 11 Le Directeur Général des Mines, de la Géologie et des Carrières - MMCE 20
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