Burkina Faso - Forest Carbon Partnership

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Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso handicapent une plus grande participation des femmes, notamment dans la région de Ouagadougou; 7) La faible interaction entre les actions en foresterie et la recherche forestière. Bien que ces contraintes soient sérieuses, il convient de souligner qu‟elles relèvent plutôt de dysfonctionnements dans la conduite des activités sur certains sites plutôt que d‟insuffisances du concept même de la gestion participative des forêts. La gouvernance forestière La Loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales (CGCT) au Burkina Faso introduit une innovation majeure dans le dispositif institutionnel et organisationnel de la gestion des forêts. Cette Loi a consacré le principe d‟une gestion partenariale. Cette option implique le passage de la gestion centralisée avec monopole de l‟État, à une gestion partenariale, participative et décentralisée qui fait intervenir de nombreux autres acteurs aux côtés de l‟État, notamment les Collectivités territoriales, les organisations de la société civile, le secteur privé et les différents partenaires au développement. Bien que les Collectivités territoriales ne soient pas actuellement en mesure d‟exercer effectivement leur « maîtrise d‟ouvrage » sur la gestion des ressources forestières en raison d‟un retard dans le transfert des ressources humaines et financières du niveau central vers ces collectivités décentralisées, le CGCT crée des conditions propices pour une gouvernance multiacteurs des forêts au Burkina Faso. Comme indiqué précédemment, l‟insuffisance de bonne gouvernance est une importante cause indirecte de déboisement. Pour s‟attaquer au déboisement et à la dégradation des forêts, la gouvernance du secteur doit donc être sensiblement améliorée. Selon la Banque Mondiale (2009), une bonne gouvernance dans le secteur forestier se caractérise, entre autres, par des prises de décisions basées sur la transparence, par un appareil exécutif imputable de ses actions et par une société civile forte qui participe à la gestion du secteur et aux affaires publiques en général, et qui respecte la loi. Une bonne gouvernance se caractérise donc principalement par le respect de la primauté du droit, la transparence, une corruption très limitée, la prise en compte des avis de tous les intéressés, la responsabilisation de tous les représentants de l‟État, un cadre réglementaire non abusif et la stabilité politique. Le processus d‟élaboration du PIF-Burkina a comporté une analyse des problèmes de gouvernance forestière dont les conclusions et recommandations figurent ci-après. Le cadre organisationnel existant Au niveau central, l‟État demeure un acteur prépondérant. Le Ministère de l‟Environnement et du Développement Durable (MEDD) est la principale entité nationale chargée de la gestion du secteur forestier. Il fonctionne dans un cadre juridique solide et cohérent qui reconnaît l‟importance de la gestion communautaire des forêts, domaine dans lequel le Burkina a une longue et vaste expérience. Au département de l‟environnement s‟ajoutent le Ministère en charge de l‟agriculture et celui chargé des ressources animales. Le niveau déconcentré est constitué des démembrements de l‟administration des forêts. Il s‟agit des Direction régionales, des Directions provinciales, et des Services départementaux du MEDD. Ces organes ont pour mission d'assurer la gestion des forêts et les autres fonctions du MEDD dans leur juridiction territoriale. Au niveau décentralisé, ce sont les collectivités territoriales (CT). Elles se composent des Régions et des Communes, et travaillent en concertation avec les structures déconcentrées des services forestiers 65
Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso de l‟Etat. Les CT dirigées par élus locaux constituent, de droit, les organes responsables de la gestion des ressources forestières selon le Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT (Loi n° 055- 2004/AN du 21 décembre 2004). Toutefois, ces compétences sont pour le moment peu appliquées faute des ressources nécessaires. De ce fait, les forêts protégées des collectivités territoriales ne sont pas encore classées. L‟État qui demeure responsable de la gestion des forêts domaniales, exerce encore un contrôle rapproché sur les forêts protégées. Au terme du processus de décentralisation, il est prévu que ce soient les CT qui aient la maîtrise d‟ouvrage effective de la gestion des forêts publiques non classées au profit de l‟État. Le cadre organisationnel d‟une CT communale tel que défini par le CGCT prévoit, entre autres, l‟institution d‟une commission permanente de l‟environnement et du développement local (CEDL) au sein du conseil municipal, et un conseil villageois de développement (CVD) dans chaque village. En outre, le cadre institutionnel et règlementaire prévoit que des conventions locales, des lois coutumières et des règles internes de gestion participent à la gouvernance forestière au niveau local. Par exemple, au niveau des communautés rurales, certains sites sont déclarés sacrés (bois sacrés, marigots sacrés) et certaines espèces d‟arbres ou d‟animaux sont totémiques, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique des espèces et des écosystèmes. Des acteurs non étatiques accompagnent les différents projets et programmes de gestion forestière au niveau national et/ou local. Il s‟agit des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), des organisations de la société civile et du secteur privé (GGF, concessionnaires de chasse, gestionnaires de scieries, etc.). Forces et faiblesses de la gouvernance forestière Les forces et les faiblesses de la gouvernance dans le secteur forestier au Burkina identifiées dans le cadre de l‟élaboration du PIF sont résumées dans le tableau 23, avec des propositions de solution pour réduire l‟impact des causes indirectes de déboisement liées à la gouvernance des forêts. Le tableau est organisé selon les 5 catégories de critères développés par la Banque mondiale. 66
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Appendice 1. Références bibliogra
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