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Burkina Faso - Forest Carbon Partnership

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Plan de préparation à la REDD du <strong>Burkina</strong> <strong>Faso</strong><br />

handicapent une plus grande participation des femmes, notamment dans la région de<br />

Ouagadougou;<br />

7) La faible interaction entre les actions en foresterie et la recherche forestière.<br />

Bien que ces contraintes soient sérieuses, il convient de souligner qu‟elles relèvent plutôt de<br />

dysfonctionnements dans la conduite des activités sur certains sites plutôt que d‟insuffisances du<br />

concept même de la gestion participative des forêts.<br />

La gouvernance forestière<br />

La Loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales (CGCT) au <strong>Burkina</strong> <strong>Faso</strong><br />

introduit une innovation majeure dans le dispositif institutionnel et organisationnel de la gestion des<br />

forêts. Cette Loi a consacré le principe d‟une gestion partenariale. Cette option implique le passage<br />

de la gestion centralisée avec monopole de l‟État, à une gestion partenariale, participative et<br />

décentralisée qui fait intervenir de nombreux autres acteurs aux côtés de l‟État, notamment les<br />

Collectivités territoriales, les organisations de la société civile, le secteur privé et les différents<br />

partenaires au développement. Bien que les Collectivités territoriales ne soient pas actuellement en<br />

mesure d‟exercer effectivement leur « maîtrise d‟ouvrage » sur la gestion des ressources forestières<br />

en raison d‟un retard dans le transfert des ressources humaines et financières du niveau central vers<br />

ces collectivités décentralisées, le CGCT crée des conditions propices pour une gouvernance multiacteurs<br />

des forêts au <strong>Burkina</strong> <strong>Faso</strong>.<br />

Comme indiqué précédemment, l‟insuffisance de bonne gouvernance est une importante cause<br />

indirecte de déboisement. Pour s‟attaquer au déboisement et à la dégradation des forêts, la<br />

gouvernance du secteur doit donc être sensiblement améliorée. Selon la Banque Mondiale (2009), une<br />

bonne gouvernance dans le secteur forestier se caractérise, entre autres, par des prises de décisions<br />

basées sur la transparence, par un appareil exécutif imputable de ses actions et par une société civile<br />

forte qui participe à la gestion du secteur et aux affaires publiques en général, et qui respecte la loi.<br />

Une bonne gouvernance se caractérise donc principalement par le respect de la primauté du droit, la<br />

transparence, une corruption très limitée, la prise en compte des avis de tous les intéressés, la<br />

responsabilisation de tous les représentants de l‟État, un cadre réglementaire non abusif et la stabilité<br />

politique.<br />

Le processus d‟élaboration du PIF-<strong>Burkina</strong> a comporté une analyse des problèmes de gouvernance<br />

forestière dont les conclusions et recommandations figurent ci-après.<br />

Le cadre organisationnel existant<br />

Au niveau central, l‟État demeure un acteur prépondérant. Le Ministère de l‟Environnement et du<br />

Développement Durable (MEDD) est la principale entité nationale chargée de la gestion du secteur<br />

forestier. Il fonctionne dans un cadre juridique solide et cohérent qui reconnaît l‟importance de la<br />

gestion communautaire des forêts, domaine dans lequel le <strong>Burkina</strong> a une longue et vaste expérience.<br />

Au département de l‟environnement s‟ajoutent le Ministère en charge de l‟agriculture et celui chargé<br />

des ressources animales.<br />

Le niveau déconcentré est constitué des démembrements de l‟administration des forêts. Il s‟agit des<br />

Direction régionales, des Directions provinciales, et des Services départementaux du MEDD. Ces<br />

organes ont pour mission d'assurer la gestion des forêts et les autres fonctions du MEDD dans leur<br />

juridiction territoriale.<br />

Au niveau décentralisé, ce sont les collectivités territoriales (CT). Elles se composent des Régions et<br />

des Communes, et travaillent en concertation avec les structures déconcentrées des services forestiers<br />

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