Burkina Faso - Forest Carbon Partnership

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Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso - La Plateforme Nationale de concertation REDD - Les Comités Régionaux de concertation REDD - Les Comités Communaux de concertation REDD CHAPITRE 2 - DÉFINITION Article 6 - La démarche REDD du Burkina Faso est entendue dans le présent arrêté comme l‟ensemble des activités à réaliser pour définir une stratégie nationale de Réduction des Émissions de gaz à effet de serre dues au Déboisement et à la Dégradation des forêts, et ensuite pour la mettre en œuvre. Article 7 - La démarche REDD comprend une phase dite de préparation, et une phase dite opérationnelle. CHAPITRE 3 - LE COMITÉ NATIONAL REDD Article 8 - Création Le Comité national REDD est l‟organe de pilotage de l‟ensemble de la démarche REDD autant pendant la phase de préparation que pendant la phase opérationnelle. Sa composition permet que soient représentés les ministères concernés par la REDD de même que la société civile et le secteur privé. Ce comité rend compte au Ministre de l‟Environnement et du Développement Durable, maître d‟œuvre de la REDD au pays. Article 9 - Composition Le Comité national REDD est composé de : Bureau 1 Président SG MEDD 2 Vice-Président SP/CONEDD Secrétaire Point focal REDD/PIF Membres Administration 13 Représentants Des Institutions Nationales Impliqués Dans La REDD Membres Société civile 20 5 représentants Membres Secteur privé 25 5 représentants Observateurs PTF 2 représentants des PTF du PIF/REDD+ La désignation de représentants s‟effectue tous les deux ans lors d‟atelier participatifs organisés par le MEDD regroupant l‟ensemble des parties concernées par la REDD en lien avec le CONEDD. Article 10 - Attributions Les missions et attributions du Comité national REDD sont de : 53
Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso - Décider de la vision et des options stratégiques de la REDD+ nationale du Burkina Faso; - Assurer la coordination interministérielle sur la REDD; - Arbitrer les conflits entre parties prenantes de la REDD; - Valider, sur la base des recommandations de la Plateforme nationale de concertation, les orientations stratégiques et les programmes à mettre en œuvre en matière de réduction des émissions forestières de GES; - Suivre les différentes étapes d'élaboration de la stratégie nationale REDD et des projets; - Approuver le programme de travail de la Coordination nationale REDD. Article 11 - Fonctionnement Le Comité national REDD se réunit au moins deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président selon les besoins. Il peut inviter à participer toute personne ressource, physique ou morale, dont l'avis est susceptible d'éclairer les débats. Les membres du Comité national font par écrit leurs observations qui feront l'objet de discussions pendant la session du Comité national. CHAPITRE 4 - LA COORDINATION NATIONALE REDD Article 12 – Création La Coordination nationale REDD est l‟organe d‟exécution de la préparation à la REDD et sera maintenue en phase opérationelle pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie. Elle assure aussi la coordination des projets d‟investissement du Programme d‟Investissement Forestier et de ceux des autres coopérations intervenant dans la REDD pendant leur durée de réalisation. La Coordination nationale REDD est placée sous l‟autorité du Secrétaire Général du Ministère de l‟Environnement et du Développement Durable. Article 13 - Composition La coordination nationale REDD est composée d‟un secrétariat technique qui peut être appuyé par une assistance technique dont le champ d‟intervention couvre l‟ensemble des activités de préparation à la REDD. La direction des activités est assurée le point focal national REDD/PIF. Le point focal national REDD/PIF est assisté sur le plan technique, de quatre experts permanents : un expert institutionnel, un responsable du suivi-évaluation, un chargé de communication, et un expert en changement climatique. Chaque expert est lié par un contrat de performance, qui fait l‟objet d‟une évaluation annuelle. Les modalités pratiques de traitement des experts se font conformément aux textes en vigueur. Le recrutement du personnel est organisé, après avis favorable du ou des PTF et de l‟autorité de tutelle, sur la base des termes de références des postes à pourvoir. Article 14 - Fonctionnement La Coordination nationale REDD s‟inscrit dans l‟organisation du ministère comme une « cellule spécialisée » qui appuie le Secrétaire Général, président du Comité national REDD. 54
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MNV Mesure, Notification, Vérifica
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� Études diachroniques et modél
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25 3 Chefs de projet du PIF Plan de
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