Burkina Faso - Forest Carbon Partnership

Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso
� des conditions et des potentialités du milieu,
� des capacités humaines et techniques,
� des nécessités économiques nationales,
� des interactions et des spécificités socio-économiques régionales,
� de la protection de l‟environnement.
En matière de déconcentration et de décentralisation, les différents découpages administratifs et
techniques du territoire participent à l‟aménagement du territoire en tant que démarche de
structuration de l‟espace selon les fonctions administratives et techniques. Le processus de
décentralisation en cours vient renforcer cette démarche. La régionalisation offre des cadres
géographiques de référence pour l‟identification, la mise en œuvre et la coordination d‟actions
cohérentes en vue de promouvoir le développement régional en adéquation avec les objectifs
nationaux. Ainsi, en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, la loi N° 055/AN du
21/12/2004 portant Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : (i) le territoire de
la commune rurale comprend un espace d‟habitation, un espace de production et un espace de
conservation ; (ii) que les espaces de production sont destinés principalement à l‟agriculture, à
l‟élevage, à la foresterie, à la pisciculture et plus généralement à toutes les activités de la vie rurale ; et
(iii) que les espaces de conservation constituent des zones de protection des ressources naturelles. Ils
comprennent notamment les aires de protection de la flore et de la faune.
Au Burkina Faso, l‟aménagement du territoire est conçu à travers des instruments que sont les
schémas d‟aménagement du territoire. Ces schémas d‟aménagement sont prévus pour correspondre
aux différentes échelles de découpage du territoire : national, régional, et communal. À ce jour, seul le
schéma national (SNAT) a été finalisé et est en cours d‟adoption. Les niveaux inférieurs (région et
commune) ne sont pas encore dotés de schémas.
Actuellement, le domaine forestier classé du Burkina compte 77 aires protégées. L‟ensemble couvre
une superficie totale estimée à 3.9 millions d‟hectares, soit environ 14% du territoire national. Il y a
un objectif de porter le pourcentage à 30%. Cet axe a donc un potentiel considérable de préservation
des forêts à travers le classement de nouvelles forêts.
Le schéma régional d‟aménagement du territoire (SRAT) est prévu pour traduire les orientations du
schéma national à l‟échelle de la région, mais il n‟est pas encore disponible pour toutes les régions.
Les communes ont des Plans Communaux de Développement (PCD), mais qui ne sont pas
suffisamment élaborés pour tenir lieu de schémas d‟aménagement.
Les SRAT tels que prévus dans le SNAT, ainsi que les PCD existants comportent de nombreuses
insuffisances qui limitent leur utilité en termes d‟affectation des terres. En effet, ces schémas/plans de
développement ne sont pas (ou sont mal) spatialisés. Ils manquent d‟outils de zonage et de cadre
règlementaire pour les rendre opposables en termes d‟utilisation des terres.
Compte tenu de cette situation, les interventions de la REDD porteront sur :
� L‟élaboration de SRAT d‟une « deuxième génération » en vue de l‟affectation des terres,
� La révision des PCD pour en faire des PCD d‟une « deuxième génération » quant à l‟affectation
des terres. Il s‟agira de PCD améliorés et spatialisés assortis de zonage précis pour l‟affectation
des terres et d‟outils règlementaires communaux pour rendre de telles affectations opposables par
des tiers.
Les SRAT améliorés par une spatialisation opérationnelle avec carte de zonage (support
cartographique crédible) pour l‟affectation opposable des terres permettront :
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