Burkina Faso - Forest Carbon Partnership

Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso
L‟état des lieux concernant le secteur forestier au Burkina Faso a fait l‟objet de plusieurs
revues récentes dans le contexte des changements climatiques et de la REDD : document national de
base pour la préparation du PIF-Burkina (Djiri et al 2011), version finale du PIF-Burkina (MEDD,
2011a), étude conduite par le réseau suédois Focali - Forest, climate & livelihoods (Westholm and
Kokko, 2011), 3 ième rapport sur l‟état de l‟environnement (SP/CONEDD,2010), rapport de la
rencontre internationale de TFD (The Forest Dialogue) au Burkina en Septembre 2011 (TFD, 2011a et
2011b), deuxième communication nationale sur les changements climatiques (SP/CONEDD, 2011).
Il ressort de ces différentes revues que depuis 1980, le Burkina Faso a fait d‟énormes progrès en
termes de législation et de politiques forestières. D‟importants efforts ont été faits dans le sens de la
protection de l‟environnement à partir de 1981, et dans le sens de l‟approche participative dans la
gestion forestière depuis 1986. Un Plan d‟action environnemental a été élaboré en 1992, intégrant le
Plan national de lutte contre la désertification et le Programme national de gestion des terroirs
(PNGT) afin de développer une politique qui met en relation développement et environnement
(PANE). Le tableau 21 résume les principaux cadres politiques et stratégiques qui concernent la
gestion forestière et le développement rural.
Au plan législatif et règlementaire, différents textes ayant des implications sur la préservation des
ressources forestières ont été adoptés. Il s‟agit, entre autres, des textes suivants :
� Loi n°003-2011/AN du 05 Avril 2011 portant code forestier au Burkina Faso, en révision du
code précédent (Loi n° 006/97/ADP du 31 janvier 1997, portant code forestier au Burkina
Faso),
� Loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso et ses
décrets d‟application,
� Loi n° 005/97/ADP du 17 mars 1997, portant code de l‟environnement du Burkina Faso,
� Loi n° 055/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au
Burkina Faso,
� Décret n°98-306/PRES/PM/MEE/MEF/MCIA du 15 Juillet 1998 portant réglementation de
l‟exploitation et de la commercialisation des produits ligneux au Burkina Faso,
� Décret n°98 – 310/PRES/PM/MEE/MATS du 17 juillet 1998, portant utilisation des feux en
milieu rural au Burkina Faso,
� Arrêté conjoint n° 01-048/MEF/MATD/MEE du 08 novembre 2001 portant institution d‟un
fonds d‟aménagement forestier au Burkina Faso.
Tableau 21 : Principaux cadres politiques et stratégiques (PIF Burkina, 2011)
DISPOSITIF DATE OBJET
Stratégie de Croissance Accélérée de
Développement (SCADD)
Stratégie du Développement Rural
(SDR)
2010 Principal document de référence en matière croissance
économique et de lutte contre la pauvreté.
Regrouper la vision consolidée des ministères de
l‟Agriculture et Ressources Hydrauliques, des Ressources
Animales et de l‟Environnement selon une approche
programme
Politique Forestière Nationale 1995 Rationaliser la gestion des ressources forestières et servir de
cadre de référence aux différents acteurs (cette politique
inspire le Code forestier de 1997).
Politique nationale de sécurisation
foncière en milieu rural
2009 Mettre en place une administration foncière à même de
gérer le foncier, de réguler les conflits et d‟immatriculer des
territoires forestiers publics et privés (politique pas encore
appliquée)
Politique nationale d’aménagement du 2007 Organiser l‟espace, pour assurer un développement
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